Ccas-18-0050 Travaux de plomberie portant sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice

Centre communal d'action sociale

Marché à procédure adaptée — article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: marché de travaux d'entretien de plomberie du patrimoine bâti du CCAS de Nice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493135100 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://e-marches06.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Ccas-18-0050 Travaux de plomberie portant sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: marché de travaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Négociation. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-044986 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CCAS-18-0050 Travaux de plomberie portant sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice”
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: marché de travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 996 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044986

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Travaux de plomberie portant sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acse
Adresse postale: 12 rue Humbert Ricolfi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 996 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-416820 (2019-09-04)