Cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 «Vallée de la Loire»

SPM/DDTM44

Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour le site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes .(ZSC Fr5200622)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conservatoire des espaces naturels (CEN) des Pays de la Loire

Qui ?

• SPM/DDTM44

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: DDTM-SEE-2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPM/DDTM44
Adresse postale: 10 bd Gaston Serpette, BP 53606
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM 🌏
Courrier électronique: ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240672626 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446481&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446481&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357269
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) est remplacé par le «document unique de marché européen» (DUME). Le DUME est une déclaration sur l'honneur qui permet aux entreprises d'attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu'elles répondent à un marché public au sein d'un état de l'union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans les procédures de passation de marchés publics. Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats attestant de l'éligibilité d'une entreprise à un marché public (critères d'exclusion et de sélection). Il se substitue aux DC1, DC2. Le DUME est accessible au moment du dépôt de l'offre sur la plate-forme Place du profil acheteur l'utilisation du formulaire DUME est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sans objet.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique,

— être inscrit dans un registre professionnel pertinent de l'état membre,

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEE / unité biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446481&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446481&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 145-357269 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 203 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042620
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357269
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cette consultation est la mise à jour de la cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire du site Natura 2000 (ZSC) «Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes» pour une durée de 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Conservatoire des espaces naturels (CEN) des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue Célestin Freinet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 203 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEE/unité biodiversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 019-042620 (2020-01-24)

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