Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour le site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes .(ZSC Fr5200622)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 «Vallée de la Loire»
DDTM-SEE-2019-02”
Produits/services: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation📦
Brève description:
“Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour le site Natura 2000 Vallée de la Loire de...”
Brève description
Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour le site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes .(ZSC Fr5200622)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique,
— être inscrit...”
Liste et brève description des conditions
— ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique,
— être inscrit dans un registre professionnel pertinent de l'état membre,
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) est remplacé par le «document unique de marché européen» (DUME). Le DUME est une déclaration sur l'honneur qui...”
Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) est remplacé par le «document unique de marché européen» (DUME). Le DUME est une déclaration sur l'honneur qui permet aux entreprises d'attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu'elles répondent à un marché public au sein d'un état de l'union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans les procédures de passation de marchés publics. Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats attestant de l'éligibilité d'une entreprise à un marché public (critères d'exclusion et de sélection). Il se substitue aux DC1, DC2. Le DUME est accessible au moment du dépôt de l'offre sur la plate-forme Place du profil acheteur l'utilisation du formulaire DUME est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 145-357269 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SEE/unité biodiversité
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour le site Natura 2000 Vallée de la Loire de...”
Brève description
Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour le site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (ZSC Fr5200622).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 900 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de cette consultation est la mise à jour de la cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire du site Natura 2000 (ZSC) «Vallée de la...”
Description du marché
L'objet de cette consultation est la mise à jour de la cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire du site Natura 2000 (ZSC) «Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes» pour une durée de 2 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357269
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 «Vallée de la Loire»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire des espaces naturels (CEN) des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue Célestin Freinet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 67 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 019-042620 (2020-01-24)