Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée total de l'accord-cadre (soit 4 ans reconductions comprises). L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible 2 fois annuellement jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Caractérisation et analyses des ordures ménagères résiduelles du Syctom
19045
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée total de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée total de l'accord-cadre (soit 4 ans reconductions comprises). L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible 2 fois annuellement jusqu'au 31.12.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres du Syctom et installations hors Syctom en Île-de-France.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) traitées par le Syctom, dans l'objectif d'affiner continuellement la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) traitées par le Syctom, dans l'objectif d'affiner continuellement la connaissance des flux entrants sur les différents centres de transfert et de traitement des ordures ménagères du Syctom.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an, après une période initiale de 2 ans ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis dans environ 4 ans, au cours de l'année 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 173-422245 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR (HT) et un maximum de 1 200 000 EUR (HT) sur la durée...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR (HT) et un maximum de 1 200 000 EUR (HT) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans reconductions comprises). La valeur du marché de 768 494 EUR (HT) indiquée ci-dessous est le montant du scénario de consommation remis par le titulaire dans son offre. L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible 2 fois annuellement jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 494 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée tacitement reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019080AEV
Titre: Caractérisation et analyses des ordures ménagères résiduelles du Syctom
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.verdicite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 494 💰
Source: OJS 2019/S 244-601000 (2019-12-16)