Caractérisation des déchets d'activités économiques de l'ISDND des Maringouins

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des déchets d'activités économiques de l'ISDND des Maringouins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 19MAR000781
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des déchets d'activités économiques de l'ISDND des Maringouins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME
Adresse postale: 14 esplanade de l'éco-cité d'affaire La Fabrique Amazonienne
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 594297365 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438542&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439850&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332913
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Mascarillus
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438542&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332913 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557510
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332913
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: ANTEA group France SAS
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Nom: SAGE engeneering SARL
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 69 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557510 (2019-11-20)
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