Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. La réalisation de cette campagne a été découpée en 2 lots:
— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord),
— lot 2: collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 19MAR000012
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. La réalisation de cette campagne a été découpée en 2 lots: — lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord), — lot 2: collectivité de Saint-Martin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 594297365 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438542&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452831&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380166
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord),

— lot 2: collectivité de Saint-Martin.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce 1

1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre 3 axes principaux d'intervention:

— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne,

— planification et suivi opérationnel de la campagne,

— pilotage de la campagne;

2) réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur de la Guadeloupe;

3) réalisation des analyses physico- chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.

Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Lot 2: collectivité de Saint-Martin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce 2

2) réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le territoire de Saint-Martin;

3) réalisation des analyses physico-chimique de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Matoury Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Mascarillus
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438542&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME DR Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Café Center — rue Ferdinand Forest
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Point de contact: Claman Christelle
Courrier électronique: christelle.claman@ademe.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorielle, CS 24111, F
Source: OJS 2019/S 154-380166 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. La réalisation de cette campagne a été découpée en deux lots: — lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord); — lot 2: collectivité de Saint-Martin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172362
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380166
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord);

Ce premier lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe. La prestation se décompose selon les trois axes suivants:

1) assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention:

— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne;

— planification et suivi opérationnel de la campagne;

— pilotage de la campagne.

3) réalisation des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.

Ce second lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Martin. La prestation se décompose selon les trois axes suivants:

1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention:

2) Réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le territoire de Saint-Martin;

3) Réalisation des analyses physico-chimique de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorielle, CS 24111
Source: OJS 2020/S 072-172362 (2020-04-08)

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