La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. La réalisation de cette campagne a été découpée en 2 lots:
— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord),
— lot 2: collectivité de Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin
19MAR000012”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. La réalisation de cette campagne a été découpée en 2 lots:
— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord),
— lot 2: collectivité de Saint-Martin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Ce 1 lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe. La prestation se décompose...”
Description du marché
Ce 1 lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe. La prestation se décompose selon les 3 axes suivants:
1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre 3 axes principaux d'intervention:
— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne,
— planification et suivi opérationnel de la campagne,
— pilotage de la campagne;
2) réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur de la Guadeloupe;
3) réalisation des analyses physico- chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: collectivité de Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Description du marché:
“Ce 2 lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Martin. La prestation se décompose...”
Description du marché
Ce 2 lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Martin. La prestation se décompose selon les 3 axes suivants:
1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre 3 axes principaux d'intervention:
— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne,
— planification et suivi opérationnel de la campagne,
— pilotage de la campagne;
2) réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le territoire de Saint-Martin;
3) réalisation des analyses physico-chimique de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Matoury Guyane.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorielle, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 154-380166 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin
19MAR000012”
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet une campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. La réalisation de cette campagne a été découpée en deux lots:
— lot 1: Guadeloupe (îles du Sud incluses, hors îles du Nord);
— lot 2: collectivité de Saint-Martin.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce premier lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe. La prestation se...”
Description du marché
Ce premier lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe. La prestation se décompose selon les trois axes suivants:
1) assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention:
— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne;
— planification et suivi opérationnel de la campagne;
— pilotage de la campagne.
2) réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur de la Guadeloupe;
3) réalisation des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce second lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Martin. La prestation se décompose...”
Description du marché
Ce second lot vise à réaliser la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Martin. La prestation se décompose selon les trois axes suivants:
1) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présente tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention:
— organisation, méthode et assurance qualité de la campagne;
— planification et suivi opérationnel de la campagne;
— pilotage de la campagne.
2) Réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le territoire de Saint-Martin;
3) Réalisation des analyses physico-chimique de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MAR000012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Guadeloupe” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de Saint-Martin”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorielle, CS 24111
Source: OJS 2020/S 072-172362 (2020-04-08)