Caluire (69300) — Quartier Montessuy — Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers.
Les travaux concernent 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers, répartis en plusieurs bâtiments:
— 6 bâtiments d'habitation en R+4 ou R+5 avec sous-sol,
— 7 bâtiments à usage de celliers extérieurs,
— 2 bâtiments de plain-pied,
— 1 édicule d'accès à un puits,
— une ancienne conciergerie.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (article R. 4532-1).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat — direction de l'aménagement
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955243📞
Courrier électronique: spicotin@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caluire (69300) — Quartier Montessuy — Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et plusieurs...”
Titre
Caluire (69300) — Quartier Montessuy — Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers
19s0047
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers.
Les travaux concernent 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers, répartis en plusieurs bâtiments:
— 6 bâtiments d'habitation en R+4 ou R+5 avec sous-sol,
— 7 bâtiments à usage de celliers extérieurs,
— 2 bâtiments de plain-pied,
— 1 édicule d'accès à un puits,
— une ancienne conciergerie.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (article R. 4532-1).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier Montessuy — 9 à 19 rue Paul Painlevé/12 à 18 rue Professeur Roux/place Calmette. 69300 — Caluire.”
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisation d'un chantier de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers.
Les travaux concernent 172 logements et plusieurs commerces et locaux divers, répartis en plusieurs bâtiments:
— 6 bâtiments d'habitation en R+4 ou R+5 avec sous-sol,
— 7 bâtiments à usage de celliers extérieurs,
— 2 bâtiments de plain-pied,
— 1 édicule d'accès à un puits,
— une ancienne conciergerie.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (article R. 4532-1).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 865 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé;
C) Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Conformément à R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs dont la production est exigée ci-dessus, que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
“Chiffre d'affaire minimum:
— pour la déconstruction/démolition: 2 000 000,00 EUR HT,
— pour le désamiantage: 2 000 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices,
— références particulières datant de moins de 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices,
— références particulières datant de moins de 5 ans:
Maximum 3 références pour chacun des items suivants, chaque référence étant à présenter d'une part sur une fiche synthétique jointe et d'autre part sur une fiche de présentation avec reportage photographique (une feuille A4 recto verso maximum):
—— démolition à proximité immédiate de rues,
—— démolition par pelle mécanique de bâtiments supérieurs à R+4 avec protections spécifiques,
—— désamiantage de bâtiments supérieurs à R+4 avec retrait de matériaux amiantés extérieurs en façade,
—— désamiantage et démolition de plus de 90 logements.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum:
— pour la déconstruction/démolition: minimum 15 personnes + fourniture des CV du personnel d'encadrement + attestation de formation du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif minimum:
— pour la déconstruction/démolition: minimum 15 personnes + fourniture des CV du personnel d'encadrement + attestation de formation du personnel en sous-section 4 (notamment personnel déconstruction) + attestation de formation du personnel pour le déplombage,
— pour le désamiantage: minimum 10 personnes dont 2 personnes formée encadrement technique + fourniture des CV du personnel d'encadrement et des certificats de formation (encadrement technique, chantier et opérateurs),
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) suivant:
—— la qualification Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante», ou équivalent,
—— la qualification Qualibat 1113 «Démolition (technicité supérieure)», ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières.
Le chantier est soumis à une charte chantier vert.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique
Pour obtenir les documents de consultation, retrouver l'avis intégral, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Dans le cadre de la préparation des réponses, une visite des lieux du marché est obligatoire. La visite obligatoire se déroulera le 12.9.2019 (10:00) sur le site (place Calmette à Caluire) (prévoir éclairage pour la visite de la galerie). À l'issue, une attestation de visite signée par le pouvoir adjudicateur sera remise. Cette attestation sera à remettre dans l'offre.
Personne à contacter éventuellement pour effectuer la visite:
Stéphanie Picotin — Tél.: +33 478955243.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et- Garonne).
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Source: OJS 2019/S 172-418814 (2019-09-03)