Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cadouai 5-2019
Cadouai5-2019
Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Dunkerque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable à 3 reprises, pour 1 an, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Saint-Omer.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 220-539969 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cadouai5-2019
Cadouai5-2019
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cadouai5-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement judiciaire de Dunkerque
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffray-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 027-062261 (2020-02-05)