Cadereau d'Uzès — travaux d'aménagement du cadereau du boulevard Talabot jusqu'à l'amont de la rue Pierre Sémard et dévoiement des réseaux humides

Brève description

La présente consultation concerne les travaux de création d'un cadre hydraulique du boulevard Talabot à la rue Pierre Sémard et le dévoiement des réseaux humides.
L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du cadereau d'Uzès.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Description du marché

Le présent marché concerne les travaux de création d'un cadre hydraulique du boulevard Talabot à la rue Pierre Sémard et le dévoiement des réseaux humides.
L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du cadereau d'Uzès.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation pour la tranche ferme.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations complémentaires

La tranche ferme porte sur les travaux d'aménagement du cadereau du boulevard Talabot à l'aval du convergent — du PM 0 au PM 120.
La tranche optionnelle porte sur les travaux d'aménagement du cadereau de l'aval du convergent à la station-service BP — du PM 120 au PM 223.

Liste et brève description des conditions

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Déclarations sur l'honneur:
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Liste et brève description des critères de sélection

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualification
Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012:
— certification définitive en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR certification, GLOBAL certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes,
— les habilitations B2-H2 pour le chargé de chantier et B1-H1 pour les exécutants,
— Catec pour les personnels concernés intervenant en milieu confiné.
FNTP:
— série 11: ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — 1131 ouvrages de technicité courante,
— série 23: ouvrages en terre, terrassements — 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— série 25: soutènements — 253 autres types de soutènements,
— série 34: chaussées urbaines,
—— 341 assises de chaussée,
—— 3421 revêtements en matériaux enrobés de type classique,
—— 346 pose de bordures et caniveaux,
— série 51: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement,
—— 511 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute),
—— 5116 en site urbain: établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN ≤ 500 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars,
—— 514 construction de réseau gravitaire en milieu urbain,
—— 5141 — à une profondeur de tranchée > 5.50 m en présence de nappe phréatique,
—— 517 construction de canalisations coulées en place, en fouille ou souterrain,
—— 519 construction de réseau de refoulement d'eaux usées,
—— 5191 établis en canalisation DN >250 mm,
— série 54: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement,
—— 543 eaux pluviales,
—— 5432 stations d'un débit < 1 m/s.
Chacun des certificats cité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Le présent marché comprend une clause sociale pour chaque tranche. Les modalités sont prévues dans le CCAP.
Le présent marché comprend des délais partiels d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
L'avance est accordée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial de la tranche affermie tous budgets confondus est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Cette avance est payée par budget, au prorata des montants à payer pour chacun des budgets annexes utilisés pour le financement des travaux.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant de la tranche affermie. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce pourcentage d'avancement et donc de remboursement est calculé de manière distincte pour chaque budget sur lequel le titulaire doit facturer les prestations dont il a la charge.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'autofinancement sur la section investissement des budgets annexes de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et du grand cycle de l'eau de Nîmes Métropole, d'emprunt et de subventions versées par l'État, le Conseil départemental ainsi que le Conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Lorsque la demande de paiement est dématérialisée, la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur correspond à la date de notification l'informant de la mise à disposition de la facture.