Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CA Douai 4-2019
cadouai4-2019
Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Dunkerque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période de 1 an ferme renouvelable à 3 reprises, pour 1 an, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Saint-Omer.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Arrageois-Bassin minier» — arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Grand Hainaut» — arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Métropole Lilloise» — arrondissement judiciaire de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein de l'arrondissement judiciaire de Lille.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffray Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 129-316672 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 731 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cadouai4-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein de l'arrondissement judiciaire de Dunkerque” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Saint-Omer”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-mer”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein des arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Onlytrans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Transports funéraires Budniewski Tomczuk
Adresse postale: 10 rue Henri Damas
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 987 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de valenciennes, cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Nom et adresse du contractant
Nom: TCM 59
Adresse postale: 2bis rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 182 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Lille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TCM59
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 561 💰
Source: OJS 2019/S 233-572212 (2019-11-28)