C4558P0450 — Déploiement et repli de la boucle d’essais mobile de requalification du circuit fixe de refroidissement EASU sur les CNPE de Blayais, Gravelines, Chinon, Cruas et Saint-Laurent

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Les prestations objets de ce marché comprennent le transport, les opérations de manutention-levage, le déploiement, la mise en œuvre, le repli, le stockage, et l’entretien/maintenance des matériels de la boucle d’essais mobile de requalification du circuit fixe de refroidissement EASU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-05-02 Informations complémentaires
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Brève description:
Les prestations objets de ce marché comprennent le transport, les opérations de manutention-levage, le déploiement, la mise en œuvre, le repli, le stockage, et l’entretien/maintenance des matériels de la boucle d’essais mobile de requalification du circuit fixe de refroidissement EASU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée, 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: agnes.bouvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566004 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204600
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture, travaux et services version du 3.4.2017), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social), — le DEA présent dans le RFi-042944. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «fournisseurs, faîtes vous connaître».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la VD4 900, EDF met en œuvre un dispositif intitulé disposition EAS Ultime (EASU). La présente prestation a pour objet la réalisation d’essais en débit permettant de requalifier les lignes fixes du circuit de refroidissement EASU.
Le futur titulaire sera responsable du matériel de la boucle d’essais mobile qui lui sera confié par EDF.
Le présent marché concerne les tranches des CNPE de Blayais, Gravelines, Chinon, Cruas et Saint-Laurent, soit 20 tranches (une majorité en ferme et les autres en option).
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Blayais, Gravelines, Chinon, Cruas et Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination:
— satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,
— fournir les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés,
— renseigner et retourner le DEA Rfx_071116.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées:
1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la Norme européenne NF ENISO9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
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2) les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B1/H1) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M1); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat;
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3) le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation au Savoir commun des intervenants du nucléaire (SCN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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4) le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
5) le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;
6) le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat;
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7) le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis;
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8) aptitude technique: le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
Pour ce faire le candidat doit fournir un Dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation (pièces à télécharger sur le Portail Achats EDF dans la demande d'information Rfx_071116, après une inscription préalable sur le site internet du Portail Achat d'EDF (http://portailachats.edf.com).
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Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.
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Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.
9) si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 6 et 7 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;
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10) les capacités techniques sont demandées pour réaliser jusqu'à 4 tranches par an, avec potentiellement 2 tranches en parallèle. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions. Il fournit sa liste des moyens en personnel, dont DATR.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n
Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 sur le domaine suivant: «système de qualification: machines tournantes/domaine: groupe de pompage/sous-domaine: autres pompes» sur les activités «interventions sur site en exploitation».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_071116 (enveloppe informations générales).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe – AAI Méditerranée, Mme Bouvet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture, travaux et services version du 3.4.2017),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social),
— le DEA présent dans le RFi-042944.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n
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Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «fournisseurs, faîtes vous connaître».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 085-204600 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI-Med
Adresse postale: 140 avenue Viton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-208119
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-204600
Numéro JO-S: 86

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Mme Bouvet Agnès
Source: OJS 2019/S 086-208119 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C4558P0520
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe – AAI-Med
Code postal: 13401 France
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gael.perera@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-055045
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-208119
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le futur titulaire sera responsable du matériel de la (des) boucle(s) d’essais mobile(s) qui lui sera confié par EDF.
Description des options: 4 interventions sont en option.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe – AAI Méditerranée — M. Gaël Perera
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2020/S 024-055045 (2020-01-31)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2 Extra-Regio NUTS 3
Produits/services:
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