C4558C0280 – Renforcement du système d’ancrage de la bâche ASG001BA

Description du marché

La prestation concernera les travaux de renforcements du système d’ancrage de la bâche ASG001BA sur 8 tranches du palier 900 MWE, les sites visés sont Tricastin et Bugey.
À titre d’information et de façon non limitative, les travaux de renforcement du système d’ancrage de la bâche ASG devraient comprendre:
— les études d’exécution du renforcement du système d’ancrage comprenant notamment l’appropriation des plans guides d’exécution et leur mise à jour suite aux détections d’armatures et aux méthodes d’exécution de l’entreprise,
— l’amenée à pied d’œuvre des matériels nécessaires pour la bonne réalisation des travaux (grue, disqueuse, carotteuse, petits accessoires, poste à souder…),
— la fourniture et la mise en place de nouveaux ancrages et scellement,
— la fourniture et la mise en place de nouvelles chaises d’ancrages sur les viroles de la bâche,
— la suppression ou l’adaptation de la liaison des ancrages existants à la bâche et les fournitures associées,
— les études de conception et d’exécution liées aux structures métalliques (échelles, escaliers…) gênant les travaux,
— la dépose et/ou repose d’éléments métalliques, béton, topographiques gênant les travaux.
Les travaux seraient probablement réalisés en période d’arrêt (visites périodiques visées) ce qui impliquerait des durées d’intervention contraintes.
Il pourrait également être confié la dépose puis repose et adaptation éventuelle de matériels ou réseaux mécaniques gênant pour la réalisation des travaux de renforcement du système d’ancrage de la bâche.
Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.
Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n «rfi_065936».

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées:
1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): fournir l’engagement du candidat;
3) le candidat s'engage, en préalable à toute intervention sur site, à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (RP1 et à minima un intervenant RP2 par équipe), de l’amiante et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;
4) le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat;
5) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
6) le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations en zone contrôlée des centrales nucléaires REP (réacteur à eau pressurisée) en exploitation, dans les domaines suivants:
— études: études d’exécution, et de conception/réalisation, calcul de tenue sismique de grands réservoirs à fond plat et de son système d’ancrage,
— approvisionnements: toutes fournitures nécessaires à l'exécution des travaux détaillés ci-après,
— travaux: ancrages, soudages, carottage, détection d’armatures, travaux en environnement exiguë, remplacement de système d’ancrage de gros équipement (type grand réservoir à fond plat), travail dans un milieu à risque anoxie.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé;
7) le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études pour le dimensionnement des ouvrages (type grand réservoir à font plat) et la réalisation des études d'exécution,
— de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
— de montage sur site.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

8) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 6 et 7, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;
9) le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser, en moyenne, 3 tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire. Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du GME.

Conditions d'exécution du contrat

1) pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n 1 dans les domaines techniques concernés (cf § 5). L’habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1, et à minima un membre de l’équipe devrait présenter une habilitation HN2, le candidat s'engage à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
2) les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum H0/B0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques --> suite au § VI.3).

— -> suite du § III.2.2)
2) (suite) (minimum M0 et à minima un membre de l’équipe devrait présenter une habilitation M2); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
3) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
4) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil des prescriptions du personnel… cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
5) le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 suivant le cas 1 sur les 4 domaines et sous-domaines ci-dessous:
— système génie civil, domaine travaux de génie civil, sous-domaine construction/réhabilitation entretien des ouvrages,
— système génie civil, domaine toitures, façades et charpentes, sous-domaine métallerie/serrurerie et/ou sous-domaine charpentes métalliques,
— système chaudronnerie/tuyauterie, domaine ESPN N3, sous-domaine ESPN N3,
— système chaudronnerie/tuyauterie, domaine supportage hors CPP/CSP, sous-domaine modification des supportages et/ou domaine supportage, sous-domaine maintenance des dispositifs complets de supportage,
— système maintenance/robinetterie, domaine robinets, sous-domaine robinetterie électrique d’arrêt (partie basse).
Le candidat s'engage à être qualifié avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
6) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé au point 5 avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d’installations de matériel version du 3.4.2017),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114,…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social, Codres,…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants.
Important:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n «rfi_065936».
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: '«Fournisseurs, faîtes-vous connaître!».
La consultation sera lancée par le portail achat.