Bus2025 — maîtrise d'œuvre pour le Centre Bus de Fontenay

RATP Real Estate

Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre TCE (conception et suivi de la réalisation de l'adaptation du remisage et des locaux techniques) dans le cadre du programme Bus2025, où la RATP s'engage à transformer l'ensemble de son parc d'autobus en Île-de-France (électrique à 64 % et GNV à environ 36 %). Dans le cadre de ce plan, la RATP souhaite transformer le Centre Bus d'Asnières pour permettre d'accueillir un parc de bus 100 % électriques (environ 100 bus) pour novembre 2023. Accueillir signifie, dans ce contexte, de permettre la charge, le remisage (c'est à dire le stationnement de nuit des bus) et la maintenance des autobus. La prestation est divisée en 2 tranches, une Tranche ferme (TF) et une Tranche conditionnelle (TC). La TF comprend les éléments de missions suivantes: APS, APD, PC — PD, PRO, synthèse des intervenants extérieurs. La TC comprend les missions suivantes: ACT, VISA, DET, AOR, SYN. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Qui ?

• RATP Real Estate

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2019-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Real Estate
Adresse postale: 12 avenue Val de Fontenay
Code postal: 94100
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://https://www.ratprealestate.com/ 🌏
Courrier électronique: thomas.helouis@ratprealestate.com 📧
Téléphone: +33 651805122 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-11 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499778
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C62 Maître d'œuvre (MOE) conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 275 660 EUR 💰
Brève description:

Le périmètre de ce projet comprend les missions de la loi MOP: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et SYN et mission de synthèse entre les intervenants extérieurs, en particulier avec la MOE chargée de l'aménagement électrique du site Les raccordements au concessionnaire Enedis, la réalisation de la distribution HT, l'approvisionnement, le déploiement et la mise en service des chargeurs seront pris en charge par une autre MOE. Les prestations suivantes seront prise en charge par le titulaire du marché réalisation des travaux de génie civil et d'adaptations bâtimentaires rendus nécessaires par ces équipements précités, mise en place des équipements et Infrastructures liés à la protection de l'environnement (ICPE), détection incendie, sprinklage, désenfumage. Adaptation équipements industriels pour la maintenance des bus électriques. Optimisation de l'atelier pour augmenter la capacité de remisage. Intégration de principes d'écoconception (LED, isolation, matériaux A+, ventilation...).

Valeur estimée hors TVA: 10 275 660 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

Classification achats RATP: C62 Maître d'œuvre (MOE) conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA03
CB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

La présente consultation requiert la présence d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes au sein du groupement.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La candidature sera admise pour chacun des candidats dont le dernier CA représente au moins 2 fois le montant total annuel du marché de maîtrise d'œuvre estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:

—— 1218 — ingénierie génie civil et gros œuvre courants,

—— 1220 — ingénierie en second œuvre courant,

—— 1405 — étude d'installations électriques courantes,

—— 1419 — ingénierie en électricité courante,

—— 1421 — ingénierie en courants faibles courants,

—— 1413 — étude de systèmes courants de sécurité incendie,

—— 0332 — synthèse,

— nous retiendrons les candidatures en les observant principalement sur les 4 critères suivants:

—— sites industriels,

—— transition énergétique,

—— site en milieu contraint,

—— site occupé, en activité.

Afin de justifier de ces expériences, les entreprises candidates joindront à leur candidature une note explicative des contraintes, des solutions apportées, du retour d'expérience. Par projet(s) effectué(s) dans ces domaines (10 pages maximum par note/4 notes maximum par candidat).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ratprealestate.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat doit répondre sur e-marchespublics.com

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat

indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées

pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde —

Ne pas ouvrir» à RATP Real Estate — agence travaux, 12 avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP Real Estate contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à RATP Real Estate — agence Travaux, 12 avenue du Val-de-Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 205-499778 (2019-10-18)

Informations complémentaires (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre TCE (conception et suivi de la réalisation de l'adaptation du remisage et des locaux techniques) dans le cadre du programme Bus2025, où la RATP s'engage à transformer l'ensemble de son parc d'autobus en Île-de-France (électrique à 64 % et GNV à environ 36 %). Dans le cadre de ce plan, la RATP souhaite transformer le centre bus d'Asnières pour permettre d'accueillir un parc de bus 100 % électriques (environ 100 bus) pour novembre 2023. Accueillir signifie, dans ce contexte, de permettre la charge, le remisage (c'est-à-dire le stationnement de nuit des bus) et la maintenance des autobus. La prestation est divisée en 2 tranches, une Tranche ferme (TF) et une Tranche conditionnelle (TC). La TF comprend les éléments de missions suivantes: APS, APD, PC - PD, PRO, synthèse des intervenants extérieurs. La TC comprend les missions suivantes: ACT, VISA, DET, AOR, SYN. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514204
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499778
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre TCE (conception et suivi de la réalisation de l'adaptation du remisage et des locaux techniques) dans le cadre du programme Bus2025, où la RATP s'engage à transformer l'ensemble de son parc d'autobus en Île-de-France (électrique à 64 % et GNV à environ 36 %). Dans le cadre de ce plan, la RATP souhaite transformer le centre bus d'Asnières pour permettre d'accueillir un parc de bus 100 % électriques (environ 100 bus) pour novembre 2023. Accueillir signifie, dans ce contexte, de permettre la charge, le remisage (c'est-à-dire le stationnement de nuit des bus) et la maintenance des autobus. La prestation est divisée en 2 tranches, une Tranche ferme (TF) et une Tranche conditionnelle (TC). La TF comprend les éléments de missions suivantes: APS, APD, PC - PD, PRO, synthèse des intervenants extérieurs. La TC comprend les missions suivantes: ACT, VISA, DET, AOR, SYN.

Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Source: OJS 2019/S 210-514204 (2019-10-25)

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