Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:
—— 1218 — ingénierie génie civil et gros œuvre courants,
—— 1220 — ingénierie en 2 œuvre courant,
—— 1405 — étude d'installations électriques courantes,
—— 1419 — ingénierie en électricité courante,
—— 1421 — ingénierie en courants faibles courants,
—— 1413 — étude de systèmes courants de sécurité incendie,
—— 0332 — synthèse,
— nous retiendrons les candidatures en les observant principalement sur les 4 critères suivants:
—— sites industriels,
—— transition énergétique,
—— site en milieu contraint,
—— site occupé.
Afin de justifier de ces expériences, les entreprises candidates joindront à leur candidature une note explicative des contraintes, des solutions apportées, du retour d'expérience… Par projet(s) effectué(s) dans ces domaines (10 pages maximum par note/4 notes maximum par candidat).
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.