Bondues — avenue du Général de Gaulle: renouvellement de canalisation d'eau potable DN 400 mm — 1 600 ml

Brève description

La présente consultation concerne le renouvellement d'environ 1 600 ml de canalisation majoritairement en DN 400 mm fonte ductile, depuis le château d'eau de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à 50 m au-delà de l'avenue de Wambrechies. Le renouvellement comprend également 260 ml de DN 300 mm, 90 ml de DN 200 mm et 60 ml de DN 100 mm répartis depuis la rue de l'abbé Six jusqu'à l'avenue de Wambrechies afin d'assurer les interconnections de réseaux.

Description du marché

Bondues — avenue du Général de Gaulle: renouvellement de canalisation d'eau potable DN 400 mm — 600 ml la présente consultation concerne le renouvellement d'environ 1600 ml de canalisation majoritairement en DN 400 mm fonte ductile, depuis le château d'eau de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à 50 m au-delà de l'avenue de Wambrechies. Le renouvellement comprend également 260 ml de DN 300 mm, 90 ml de DN 200 mm et 60 ml de DN 100 mm répartis depuis la rue de l'abbé Six jusqu'à l'avenue de Wambrechies afin d'assurer les interconnections de réseaux.

Liste et brève description des conditions

Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET ou Lettre de candidature ou DC1 et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics.

Liste et brève description des critères de sélection

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: électrosoudure sur polyéthylène.

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.
Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la Métropole Européenne de Lille le lui propose.
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points le mémoire technique contient les éléments précisés à l'annexe 1 du présent RC «Grille d'évaluation».
La notation se fera selon la sous pondération suivante, dont le détail figure à l'annexe 1 du RC:
—— la capacité de programmation et de respect des délais, ainsi que le savoir-faire dans des conditions de chantiers difficiles sur 30 points,
—— qualité des canalisations principales (DN 400 et associées) sur 15 points,
—— pertinence des mesures de sécurité des chantiers sur 7 points,
—— pertinence du plan d'assurance qualité sur 5 points,
—— pertinences du plan d'assurance environnement sur 3 points,
— le prix sur 40 points au regard du montant total indiqué par le candidat au détail estimatif.
Le délai global d'exécution du marché est de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. Il comprend:
— une période de préparation d'une durée d'1 mois, par dérogation à l'article 28 du CCAG Travaux à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,
— une période d'exécution des travaux de 6 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. La date prévisionnelle de préparation des travaux est fixée en juin 2019 les variantes sont autorisées. La présentation de trois offres variantes par candidat est autorisée. Si un nombre supérieur de variantes est proposé, toutes les offres variantes sont éliminées. La présentation d'une offre conforme au projet de base est obligatoire. À défaut, l'offre comportant la variante est éliminée sans avoir été analysée.
Les variantes sont autorisées sur les seuls points suivants: canalisation de DN 400. Le candidat peut proposer dans le cadre de la variante facultative une conduite dont les revêtements intérieur et/ou extérieur pourront être en matériaux différents de celui prévu au CCTP et conforme aux normes sanitaires en vigueur (norme NF en 545,à son annexe D).
Les canalisations présentées en variante devront, à minima, respecter les classes de pressions demandées au CCTP en son article 13.2.
Le candidat devra veiller à présenter les adaptations et modifications nécessaires à apporter aux pièces contractuelles. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Délibération nº 18c0480 du 15.6.2018 — budget annexe eau en section investissement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.