Bilans de pollution d'eaux usées industrielles
Ville Eurométropole de Strasbourg
Bilans de pollution d'eaux usées industrielles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
“Bilans de pollution d'eaux usées industrielles.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200971
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.”
“Attribution d'un marché unique.”
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):”
“— minimum HT 13 000,00 EUR,”
“— maximum HT 120 000,00 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
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Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.”
“Prix révisables annuellement.”
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité: 25 %, agence de l'eau: 50 %, industriel concerné: 25 %.”
“Aucune clause de garantie financière prévue.”
“Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”
“Numéro de la consultation: 19ems0043.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 084-200971 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
“Bilans de pollution d'eaux usées industrielles.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200971
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.”
“Attribution d'un marché unique.”
Afficher plus (4)
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):”
“— minimum HT 13 000,00 EUR,”
“— maximum HT 120 000,00 EUR.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.”
“Prix révisables annuellement.”
Afficher plus (5)
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité: 25 %, agence de l'eau: 50 %, industriel concerné: 25 %.”
“Aucune clause de garantie financière prévue.”
“Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”
Afficher plus (3)
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”
“Numéro de la consultation: 19ems0043.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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