BDD Toulon — travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0004
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: — minimum de 40 000 sur 4 ans, — maximum de 8 000 000 sur 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419959&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148277
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS (si décret 2016-0360) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. David Dembele — Tél: +33 422434878 — télécopie: +33 422434409. Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Flory Coordonnées du prescripteur désigné: Tél: +33 422424499 — courriel:jean-paul.flory@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, assainissement et pluvial). Des prestations d'expertises sont aussi prévues pour ce contrat (détection de fuite, contrôle de l'état des canalisations avec rédaction des rapports), ainsi que des prestations d'entretien des réseaux de distribution d'eau potable implantés sur le domaine public. Ces travaux et prestations seront exécutés sur différents sites de la Base de Défense de Toulon: Toulon, Saint-Mandrier, Six-Fours, La Crau, Carqueiranne, Hyères, Giens, Cuers, Tourris, îles de porquerolles et du Levant,… Une partie des prestations sera réalisée sur le domaine public.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou formulaire DC1 (Formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
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Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
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— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Se référer à l'annexe 1 du règlement de la consultation: qualifications listées à partir de la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics 2018 ci-dessous, ou justification de qualifications équivalentes ou justification par des références de travaux nécessitant ces niveaux de qualification.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.
Paiement sur factures.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 20 % selon les modalités qui seront décrites dans le CCAP.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation.
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La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
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Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS (si décret 2016-0360) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. David Dembele — Tél: +33 422434878 — télécopie: +33 422434409.
Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Flory Coordonnées du prescripteur désigné: Tél: +33 422424499 — courriel:jean-paul.flory@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001, F
Commune postale: Marseille Decex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedx 9
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-148277 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: — minimum de 40 000 sur 4 ans, — maximum de 8 000 000 sur 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565564
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148277
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
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L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, assainissement et pluvial). Des prestations d'expertises sont aussi prévues pour ce contrat (détection de fuite, contrôle de l'état des canalisations avec rédaction des rapports), ainsi que des prestations d'entretien des réseaux de distribution d'eau potable implantés sur le domaine public. Ces travaux et prestations seront exécutés sur différents sites de la base de défense de Toulon: Toulon, Saint-Mandrier, Six-Fours, La Crau, Carqueiranne, Hyères, Giens, Cuers, Tourris, Îles de Porquerolles et du Levant,…. Une partie des prestations sera réalisée sur le domaine public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Sade CGTH SA
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2019/S 231-565564 (2019-11-26)
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