La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0004
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148277
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Source: OJS 2019/S 064-148277 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
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Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565564
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148277
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2019/S 231-565564 (2019-11-26)