La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD Toulon — travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés
2019-ESID-TLN-0004”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, assainissement et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, assainissement et pluvial). Des prestations d'expertises sont aussi prévues pour ce contrat (détection de fuite, contrôle de l'état des canalisations avec rédaction des rapports), ainsi que des prestations d'entretien des réseaux de distribution d'eau potable implantés sur le domaine public. Ces travaux et prestations seront exécutés sur différents sites de la Base de Défense de Toulon: Toulon, Saint-Mandrier, Six-Fours, La Crau, Carqueiranne, Hyères, Giens, Cuers, Tourris, îles de porquerolles et du Levant,… Une partie des prestations sera réalisée sur le domaine public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature ou formulaire DC1 (Formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat)...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature ou formulaire DC1 (Formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Se référer à l'annexe 1 du règlement de la consultation: qualifications listées à partir de la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics 2018...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Se référer à l'annexe 1 du règlement de la consultation: qualifications listées à partir de la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics 2018 ci-dessous, ou justification de qualifications équivalentes ou justification par des références de travaux nécessitant ces niveaux de qualification.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.
Paiement sur factures.
Prix révisables.
Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.
Paiement sur factures.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 20 % selon les modalités qui seront décrites dans le CCAP.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation.
La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS (si décret 2016-0360) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. David Dembele — Tél: +33 422434878 — télécopie: +33 422434409.
Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Flory Coordonnées du prescripteur désigné: Tél: +33 422424499 — courriel:jean-paul.flory@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001, F
Commune postale: Marseille Decex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedx 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-148277 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, assainissement et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, assainissement et pluvial). Des prestations d'expertises sont aussi prévues pour ce contrat (détection de fuite, contrôle de l'état des canalisations avec rédaction des rapports), ainsi que des prestations d'entretien des réseaux de distribution d'eau potable implantés sur le domaine public. Ces travaux et prestations seront exécutés sur différents sites de la base de défense de Toulon: Toulon, Saint-Mandrier, Six-Fours, La Crau, Carqueiranne, Hyères, Giens, Cuers, Tourris, Îles de Porquerolles et du Levant,…. Une partie des prestations sera réalisée sur le domaine public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148277
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Intervention en maintenance, réparation et travaux sur l'ensemble des réseaux enterrés d'eau potable, d'eau usée et d'eau pluviale sur l'ensemble du...”
Titre
Intervention en maintenance, réparation et travaux sur l'ensemble des réseaux enterrés d'eau potable, d'eau usée et d'eau pluviale sur l'ensemble du périmètre de la base de défense de Toulon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade CGTH SA
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.sade-cgth.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2019/S 231-565564 (2019-11-26)