BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1: base navale de Toulon, lot 2 St Mandrier

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lot 1: Base navale: l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000EUR HT sur 4 ans.
Lot 2: St Mandrier: laccord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS MSIT
• scientelec sarl

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0971 (lot 1) et 2102 (lot 2)
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot 1: Base navale: l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000EUR HT sur 4 ans. Lot 2: St Mandrier: laccord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes 📦
Code CPV supplémentaire: Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078920
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Clause socio-responsable au titre de ce lot. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Base navale: l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000EUR HT sur 4 ans.

Lot 2: St Mandrier: laccord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 1: base navale de Toulon.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles, situées sur l'emprise: lot 1 base navale de Toulon.

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et de maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite.

Informations complémentaires:

Clause socio-responsable au titre de ce lot. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.

Intitulé du lot: BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 2: Saint-Mandrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et de maximum 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base navale de Toulon.

Presqu'Ile Saint-Mandrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. — justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant, les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.

Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % selon les modalités qui seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: se référer au paragraphe "Informations complémentaires"
Adresse postale: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: Les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement.

De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Les modalités sont décrites dans l'annexe jointe au présent AAPC. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme le Ny +33 422436465 ou Mme Henry +33 422436459 — télécopie: +33 422434409.

Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: — 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant, 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2018-esid-tln-0971. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.

Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-078920 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne 1 dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — lot 1: base navale l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: —— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et, —— maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans, — lot 2: St-Mandrier. — l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: —— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et, —— maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562591
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078920
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: base navale l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

—— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et,

—— maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,

— lot 2: St-Mandrier.

— l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

—— maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1 base navale de Toulon
Brève description:

— lot 1 base navale de Toulon. L'accord-cadre est passé pour 1 montant:

—— de maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 2 St-Mandrier
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme FD X 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles, situées sur l'emprise: lot 2 Presqu'île de St-Mandrier: l'accord-cadre est passé pour 1 montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et de maximum 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'île de St-Mandrier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Scientelec SARL
Adresse postale: 106 impasse de l'Aramon
Commune postale: La Farléde
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Sas msit
Adresse postale: 269 chemin de la Giraude
Commune postale: Solliès-Ville
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 229-562591 (2019-11-22)

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