BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1: base navale de Toulon, lot 2 St Mandrier

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lot 1: Base navale: l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000EUR HT sur 4 ans.
Lot 2: St Mandrier: laccord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436465 📞
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: se référer au paragraphe "Informations complémentaires"
Adresse postale:
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”    Afficher plus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: se référer au paragraphe "Informations complémentaires"
Adresse postale:
“Les plis seront transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr”
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1: base navale de Toulon, lot 2 St...”    Afficher plus
Produits/services: Portes 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 1: base navale de Toulon.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite.”
Informations complémentaires:
“Clause socio-responsable au titre de ce lot. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD — TLN accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 2: Saint-Mandrier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Ile Saint-Mandrier.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché, — liste des prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078920 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale no 71

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 1 base navale de Toulon, lot 2:...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne 1 dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1 base navale de Toulon”
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 2 St-Mandrier”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'île de St-Mandrier.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078920

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-ESID-TLN-0971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles — lot 1 base Navale”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scientelec SARL
Adresse postale: 106 impasse de l'Aramon
Commune postale: La Farléde
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-ESID-TLN-2102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles — lot 2 St-Mandrier”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas msit
Adresse postale: 269 chemin de la Giraude
Commune postale: Solliès-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562591 (2019-11-22)