Baux d'entretien de la frange sud du plateau de Saclay

EPA Paris Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:
— 00 — dispositions générales,
— 01 — contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,
— 02 — installations et barriérage de chantier,
— 03 — signalisation statique,
— 04 — démolitions et déposes,
— 05 — préparation de terrain et terrassements,
— 06 — voirie et trottoir,
— 07 — entretien des aménagements urbains,
— 08 — entretien des aménagements paysagers,
— 09 — assainissement,
— 10 — réseaux secs et adduction d'eau potable,
— 11 — éclairage et signalisation tricolore,
— 12 — petit génie civil,
— 13 — mobilier urbain,
— 14 — planche d'essai,
— 15 — main d'œuvre,
— 16 — matériel,
— 17 — matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit: — 00 — dispositions générales, — 01 — contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage, — 02 — installations et barriérage de chantier, — 03 — signalisation statique, — 04 — démolitions et déposes, — 05 — préparation de terrain et terrassements, — 06 — voirie et trottoir, — 07 — entretien des aménagements urbains, — 08 — entretien des aménagements paysagers, — 09 — assainissement, — 10 — réseaux secs et adduction d'eau potable, — 11 — éclairage et signalisation tricolore, — 12 — petit génie civil, — 13 — mobilier urbain, — 14 — planche d'essai, — 15 — main d'œuvre, — 16 — matériel, — 17 — matériaux.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:

— 00 — dispositions générales,

— 01 — contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,

— 02 — installations et barriérage de chantier,

— 03 — signalisation statique,

— 04 — démolitions et déposes,

— 05 — préparation de terrain et terrassements,

— 06 — voirie et trottoir,

— 07 — entretien des aménagements urbains,

— 08 — entretien des aménagements paysagers,

— 09 — assainissement,

— 10 — réseaux secs et adduction d'eau potable,

— 11 — éclairage et signalisation tricolore,

— 12 — petit génie civil,

— 13 — mobilier urbain,

— 14 — planche d'essai,

— 15 — main d'œuvre,

— 16 — matériel,

— 17 — matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514902
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen; g) la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 00 — dispositions générales,

— 01 — contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,

— 02 — installations et barriérage de chantier,

— 03 — signalisation statique,

— 04 — démolitions et déposes,

— 05 — préparation de terrain et terrassements,

— 06 — voirie et trottoir,

— 07 — entretien des aménagements urbains,

— 08 — entretien des aménagements paysagers,

— 09 — assainissement,

— 10 — réseaux secs et adduction d'eau potable,

— 11 — éclairage et signalisation tricolore,

— 12 — petit génie civil,

— 13 — mobilier urbain,

— 14 — planche d'essai,

— 15 — main d'œuvre,

— 16 — matériel,

— 17 — matériaux.

Intitulé du lot: Bail d'entretien des ZAC de Corbeville et du quartier de l'école polytechnique
Numéro du lot: 1
Brève description: Le 1
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront être émis au fur et à mesure des besoins. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions. Dès lors, il est conclu pour une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Bail d'entretien de la ZAC de Moulon
Numéro du lot: 2
Brève description: Le 2
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté,

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement,

— le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et décennale pour les travaux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécuté lors des 3 dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels,

— qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes:

—— FNTP 113: ouvrages de technicité courante,

—— FNTP 2322: travaux de terrassement courants — en milieu non urbain,

—— FNTP 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en remblais et PST,

—— FNTP 2333: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important,

—— FNTP 331: assise de chaussées,

—— FNTP 3422: revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux,

—— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 3,50 m < profondeur de tranchée — 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,

—— FNTP 5152: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - 3,50 m < profondeur de tranchée — 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,

—— FNTP 651: éclairage public travaux neufs,

—— FNTP 652: éclairage public maintenance,

—— FNTP 662: signalisation électrique routes,

—— qualibat 1552: traitement de l'amiante,

—— certification AFNOR,

—— nf X 46-010: traitement de l'amiante,

—— qualipaysage E130: entretien de jardins et espaces verts,

—— qualipaysage E140: élagage,

—— qualipaysage E150: fauchage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: EPA Paris-Saclay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

g) la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 211-514902 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit: — 00: dispositions générales, — 01: contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage, — 02: installations et barriérage de chantier, — 03: signalisation statique, — 04: démolitions et déposes, — 05: préparation de terrain et terrassements, — 06: voirie et trottoir, — 07: entretien des aménagements urbains, — 08: entretien des aménagements paysagers, — 09: assainissement, — 10: réseaux secs et adduction d'eau potable, — 11: éclairage et signalisation tricolore, — 12: petit génie civil, — 13: mobilier urbain, — 14: planche d'essai, — 15: main d'œuvre, — 16: matériel, — 17: matériaux.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:

— 00: dispositions générales,

— 01: contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,

— 02: installations et barriérage de chantier,

— 03: signalisation statique,

— 04: démolitions et déposes,

— 05: préparation de terrain et terrassements,

— 06: voirie et trottoir,

— 07: entretien des aménagements urbains,

— 08: entretien des aménagements paysagers,

— 09: assainissement,

— 10: réseaux secs et adduction d'eau potable,

— 11: éclairage et signalisation tricolore,

— 12: petit génie civil,

— 13: mobilier urbain,

— 14: planche d'essai,

— 15: main d'œuvre,

— 16: matériel,

— 17: matériaux.

Valeur totale du marché: 988 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094003
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514902
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr — Les montants inscrits plus haut, à savoir 485 086,38 EUR HT pour le lot 1 et 503 154,06 EUR HT pour le lot 2 correspondent aux montants des détails estimatifs qui ont servis à l'analyse des offres. L'analyse du critère prix a été réalisée après intégration des prix unitaires nº 03 dans les détails estimatifs qui ne figuraient pas dans les détails estimatifs initiaux. Les montants inscrits sont donc des montants rectifiés. Le montant de 988 240 EUR HT correspond au montant total des 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 00: dispositions générales,

— 01: contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,

— 02: installations et barriérage de chantier,

— 03: signalisation statique,

— 04: démolitions et déposes,

— 05: préparation de terrain et terrassements,

— 06: voirie et trottoir,

— 07: entretien des aménagements urbains,

— 08: entretien des aménagements paysagers,

— 09: assainissement,

— 10: réseaux secs et adduction d'eau potable,

— 11: éclairage et signalisation tricolore,

— 12: petit génie civil,

— 13: mobilier urbain,

— 14: planche d'essai,

— 15: main d'œuvre,

— 16: matériel,

— 17: matériaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: route de Brières-les-Scellés
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 485086.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Groupement Colas Île-de-France Normandie (mandataire)/TERE SAS
Valeur totale du marché: 503154.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 040-094003 (2020-02-24)

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