Baux d'entretien de la frange sud du plateau de Saclay

EPA Paris Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:
— 00 — dispositions générales,
— 01 — contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,
— 02 — installations et barriérage de chantier,
— 03 — signalisation statique,
— 04 — démolitions et déposes,
— 05 — préparation de terrain et terrassements,
— 06 — voirie et trottoir,
— 07 — entretien des aménagements urbains,
— 08 — entretien des aménagements paysagers,
— 09 — assainissement,
— 10 — réseaux secs et adduction d'eau potable,
— 11 — éclairage et signalisation tricolore,
— 12 — petit génie civil,
— 13 — mobilier urbain,
— 14 — planche d'essai,
— 15 — main d'œuvre,
— 16 — matériel,
— 17 — matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la rĂ©alisation de travaux d'importance...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 đź“…
Date limite de soumission: 2019-11-27 đź“…
Date de publication: 2019-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514902
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Les dĂ©pĂ´ts de plis doivent ĂŞtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la rĂ©alisation de travaux d'importance...”    Afficher plus

“— 00 — dispositions générales,”
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“— 01 — contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,”

“— 02 — installations et barriérage de chantier,”

“— 03 — signalisation statique,”

“— 04 — démolitions et déposes,”

“— 05 — préparation de terrain et terrassements,”

“— 06 — voirie et trottoir,”

“— 07 — entretien des aménagements urbains,”

“— 08 — entretien des aménagements paysagers,”

“— 09 — assainissement,”

“— 10 — réseaux secs et adduction d'eau potable,”

“— 11 — éclairage et signalisation tricolore,”

“— 12 — petit génie civil,”

“— 13 — mobilier urbain,”

“— 14 — planche d'essai,”

“— 15 — main d'œuvre,”

“— 16 — matériel,”

“— 17 — matériaux.”
Intitulé du lot: Bail d'entretien des ZAC de Corbeville et du quartier de l'école polytechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le 1”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durĂ©e de 1 an Ă  compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront ĂŞtre Ă©mis au fur et Ă  mesure des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Bail d'entretien de la ZAC de Moulon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le 2”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durĂ©e de 1 an Ă  compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront ĂŞtre Ă©mis au fur et Ă  mesure des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté,”

“— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),”
Afficher plus (5)
“— une dĂ©claration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas ĂŞtre dans un des cas d'interdiction de soumissionner visĂ©s au...”    Afficher plus

“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,”

“— dĂ©claration du candidat ou formulaire DC2 ou Ă©quivalent, dĂ»ment rempli, datĂ©. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par...”    Afficher plus

“— le relevé d'identité bancaire original.”
Situation économique et financière:
“— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et décennale pour les travaux faisant l'objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des 3 derniers exercices,”

“— prĂ©sentation d'une liste des travaux de mĂŞme nature que le prĂ©sent marchĂ© exĂ©cutĂ© lors des 3 dernières annĂ©es. AppuyĂ©es le cas Ă©chĂ©ant d'attestations de...”    Afficher plus
Afficher plus (19)
“— indication des titres d'études et professionnels,”

“— qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes:”

“—— FNTP 113: ouvrages de technicité courante,”

“—— FNTP 2322: travaux de terrassement courants — en milieu non urbain,”

“—— FNTP 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en remblais et PST,”

“—— FNTP 2333: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important,”

“—— FNTP 331: assise de chaussées,”

“—— FNTP 3422: revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux,”

“—— FNTP 5143: construction de rĂ©seaux gravitaires en milieu urbain - 3,50 m < profondeur de tranchĂ©e — 5,50 m en prĂ©sence de nappe phrĂ©atique ou profondeur...”    Afficher plus

“—— FNTP 5152: construction de rĂ©seaux gravitaires en milieu non urbain - 3,50 m < profondeur de tranchĂ©e — 5,50 m en prĂ©sence de nappe phrĂ©atique ou...”    Afficher plus

“—— FNTP 651: éclairage public travaux neufs,”

“—— FNTP 652: éclairage public maintenance,”

“—— FNTP 662: signalisation électrique routes,”

“—— qualibat 1552: traitement de l'amiante,”

“—— certification AFNOR,”

“—— nf X 46-010: traitement de l'amiante,”

“—— qualipaysage E130: entretien de jardins et espaces verts,”

“—— qualipaysage E140: élagage,”

“—— qualipaysage E150: fauchage.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: EPA Paris-Saclay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dĂ©pĂ´ts de plis doivent ĂŞtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...”    Afficher plus

“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent tĂ©lĂ©charger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info —...”    Afficher plus
Afficher plus (5)
“b) il est conseillĂ© aux candidats de ne pas tĂ©lĂ©charger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des Ă©lĂ©ments du DCE, une alerte leur sera...”    Afficher plus

“c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers Ă©lectroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter...”    Afficher plus

“d) sous peine d'Ă©limination et conformĂ©ment aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”    Afficher plus

“e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;”

“g) la date d'ouverture des offres est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“ 
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel dans les conditions prĂ©vues par les articles L. 551-1 Ă  L. 551-4, L. 551-10 Ă  L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 Ă  R. 551-6 du code de...”    Afficher plus

“— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2019/S 211-514902 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la rĂ©alisation de travaux d'importance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 988 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 đź“…
Date de publication: 2020-02-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094003
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514902
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

“Les sociĂ©tĂ©s qui le souhaitent peuvent venir consulter le marchĂ© Ă  l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil Ă  Orsay (91400). Afin de prĂ©server le secret en...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— 00: dispositions générales,”

“— 01: contrôles et essais pour le maître de l'ouvrage,”
Afficher plus (16)
“— 02: installations et barriérage de chantier,”

“— 03: signalisation statique,”

“— 04: démolitions et déposes,”

“— 05: préparation de terrain et terrassements,”

“— 06: voirie et trottoir,”

“— 07: entretien des aménagements urbains,”

“— 08: entretien des aménagements paysagers,”

“— 09: assainissement,”

“— 10: réseaux secs et adduction d'eau potable,”

“— 11: éclairage et signalisation tricolore,”

“— 12: petit génie civil,”

“— 13: mobilier urbain,”

“— 14: planche d'essai,”

“— 15: main d'œuvre,”

“— 16: matériel,”

“— 17: matériaux.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 đź“…
Nom: Colas ĂŽle-de-France Normandie
Adresse postale: route de Brières-les-Scellés
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 485086.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 đź“…
Nom: Groupement Colas ĂŽle-de-France Normandie (mandataire)/TERE SAS
Valeur totale du marché: 503154.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 040-094003 (2020-02-24)