Bâtiments communaux et bâtiments CCAS travaux d'entretien — relance lot 11 rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance lot 14 miroiterie

Commune de Rouen

Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite des 2 lots concernés qui avait fait l'objet d'une consultation parue au JOUE le 12.5.2019 sous la référence 2019/S 053-120946. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 19dpb20
Brève description:
Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite des 2 lots concernés qui avait fait l'objet d'une consultation parue au JOUE le 12.5.2019 sous la référence 2019/S 053-120946. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-288736
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les marchés régis par le présent CCAP ont pour objet l'exécution de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir. Ils concernent les lots suivants: — lot nº 11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance, — lot nº 14: miroiterie — relance.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance
Numéro du lot: 11
Brève description: Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Miroiterie — relance
Numéro du lot: 14
Brève description: Miroiterie — relance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot nº 11 «rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références pour le lot nº 14 «miroiterie» — relance: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants sur le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail estimatif)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les marchés régis par le présent CCAP ont pour objet l'exécution de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir. Ils concernent les lots suivants:
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— lot nº 11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance,
— lot nº 14: miroiterie — relance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-288736 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321020.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503717
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-288736
Numéro JO-S: 207

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Maintenance Services
Adresse postale: 1027 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 236135.15 EUR 💰
Nom: Diter sa
Adresse postale: ZAC les Bornes du Temps
Commune postale: Argœuves
Code postal: 80470
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 84885.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2019/S 207-503717 (2019-10-23)
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