Bâtiments communaux et bâtiments CCAS travaux d'entretien — relance lot 11 rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance lot 14 miroiterie
Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite des 2 lots concernés qui avait fait l'objet d'une consultation parue au JOUE le 12.5.2019 sous la référence 2019/S 053-120946. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments communaux et bâtiments CCAS travaux d'entretien — relance lot 11 rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance lot 14...”
Titre
Bâtiments communaux et bâtiments CCAS travaux d'entretien — relance lot 11 rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance lot 14 miroiterie
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Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite des 2 lots concernés qui avait fait l'objet d'une consultation parue au JOUE le 12.5.2019 sous la...”
Brève description
Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite des 2 lots concernés qui avait fait l'objet d'une consultation parue au JOUE le 12.5.2019 sous la référence 2019/S 053-120946. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants sur le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail estimatif)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miroiterie — relance
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Miroiterie — relance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 11 «rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références pour le lot nº 14 «miroiterie» — relance: sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 11 «rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références pour le lot nº 14 «miroiterie» — relance: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les marchés régis par le présent CCAP ont pour objet l'exécution de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir. Ils concernent les lots suivants:
— lot nº 11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance,
— lot nº 14: miroiterie — relance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 118-288736 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321020.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Services
Adresse postale: 1027 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236135.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Miroiterie — relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diter sa
Adresse postale: ZAC les Bornes du Temps
Commune postale: Argœuves
Code postal: 80470
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84885.70 💰
Source: OJS 2019/S 207-503717 (2019-10-23)