La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot nº14, nº 15, nº 16 et nº 11 (relance)
19dpb07”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: — lot nº14: miroiterie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail estimatif)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et maintenance sur vitraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Verrerie📦
Description du marché: — lot nº 15: réparation et maintenance sur vitraux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture monuments historiques et bâtiments divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: — lot nº16: couverture monuments historiques et bâtiments divers.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (au travers du document "analyse des offres")
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Forfait visite sur paratonnerre (article 6.22.1. du BPU)
Critère de coût (nom):
“Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT). du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“— lot nº11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants sur le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— pour le lot nº 14 «miroiterie»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,
— pour le lot nº 15 «réparation et maintenance sur vitraux»: Qualibat 4711: produits verriers (*),
— pour le lot nº 16 «couverture monuments historiques et bâtiments divers»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,
— pour le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références
(*) Seront prises en compte soit les qualifications citées ci-dessus, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des noms, montants et adresses des maîtres d'ouvrage (collectivités, sociétés, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 053-120946 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot n 14, n 15, n 16 et n 11 (Relance)
19dpb07”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot no 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11 Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation «ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 716 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — lot n 14: miroiterie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix” Description
Description du marché: — lot n 15: réparation et maintenance sur vitraux.
Description du marché: — lot n 16: couverture monuments historiques et bâtiments divers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (au travers du document «analyse des offres»)
Description
Description du marché:
“— lot n 11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-120946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Miroiterie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Réparation et maintenance sur vitraux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Couverture monuments historiques et bâtiments divers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mdb
Adresse postale: 21 avenue de la Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 719 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance
Source: OJS 2019/S 117-286003 (2019-06-18)