Base navale de Toulon — zone Missiessy — accueil et soutien Barracuda — phase 2 — adaptation quai Ouest Missiessy en conception-réalisation

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet les études de conception et la réalisation de l'adaptation d'un quai d'environ 415 m dédié à l'accostage (3 postes: 501, 502 et 503) des Sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) dans la darse Missiessy. Ce quai, construit dans les années 1980, est composé d'un rideau de palplanches de 91,50 m et de 37 caissons en béton (diamètre de 8 m) correspondant à 321,90 m. Les travaux comprendront a minima: l'adaptation du génie civil du quai existant, l'adaptation de l'ensemble des réseaux du quai (y compris la continuité de service), la mise en place de 2 postes HT, la construction d'une grue portuaire 15 kn, la construction de 6 ras débordoirs spécifiques, l'effacement d'obstructions marines (9,5 m NGF sur une largeur de 20 m) et la fourniture d'un stock de rechange.

Informations complémentaires

Compléments au II.1.5), description du marché ou de l'achat: le marché a pour objet les études de conception et la réalisation de l'adaptation d'un quai d'environ 415 m dédié à l'accostage des Sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) de type Suffren et de type Rubis dans la darse Missiessy. Ce quai, construit dans les années 1980, est composé d'un rideau de palplanches de 91,50 m et de 37 caissons en béton (diamètre de 8 m) correspondant à 321,90 m. L'ensemble du marché se déroulera en une phase étude (réalisation d'un APD et d'un PRO) et une phase travaux (EXE, préparation chantier, réalisation des travaux, mise en service des installations et qualification). Des missions complémentaires devront également être réalisées au titre du marché telles que: mission géotechnique G2 et G3, Système logistique intégré (SLI), Fiabilité, maintenabilité, disponibilité (FMD) et Sûreté de fonctionnement (SDF), Management de l'assurance qualité (MAQ), Sûreté nucléaire (SN), foudre, environnement, cyber sécurité et Ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

Les travaux à réaliser sont notamment:

— l'adaptation du génie civil du quai Ouest Myssiessy (études, travaux, mise en service…) avec reprise intégrale de la partie en palplanches et adaptation au maximum de la partie en caisson,

— l'adaptation de l'ensemble des réseaux du quai en maintenant la Continuité de service (CSE) et en particulier:

—— la création d'un nouveau réseau d'Eaux usées (EU),

—— la mise en place de 2 postes HT (études, fabrication, livraison, mise en service…),

—— le raccordement des divers réseaux: eau potable, eau déminéralisée, eaux usées, électricité, air BP, air HP, télécom aux existants,

—— la mise en place des servitudes pour 2 bâtiments d'accueil équipage qui seront construits au titre d'un autre marché,

— l'effacement des obstructions marines (9,5 m NGF sur une largeur de l'ordre 20 m),

— la mise en place d'une grue portuaire d'une capacité de 15 kn à l'aplomb du SNA soit à environ 10 m du bord du quai (études, fabrication, livraison, mise en service sur chaque poste à quai…),

— la mise en place de 6 ras débordoirs (équipement pouvant recevoir un ballast liquide dont les données approximatives sont: longueur: 15 m, largeur: 4,85 m, creux: 2,4 m, masse: 50 t) et des coupées de quai correspondantes (pour chaque ras: 1 coupée de 10,5 m et 2 coupées de 4 m) (appropriation des études de réalisation, fabrication, livraison, mise en service…),

— la mise en place des équipements nautiques nécessaires à l'amarrage des différents types de navire: bollards, organeaux,

— la mise en place d'éléments de sécurité: éclairage, échelles régulièrement espacées, bouées de sauvetage,

— la réalisation des essais de qualification des ouvrages et installations:

—— sans SNA (utilisation de batteries test fournies par la MOA) au titre des réceptions fournisseurs,

—— avec SNA (assistance du fournisseur) mis à disposition par la MOA,

— la livraison de tous les rechanges définis par la mission Sli. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Une prime sera accordée aux candidats retenues et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 500 000 EUR (TTC). L'administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation: 2018-esid-tln-0872. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Compléments au III.1.4), l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections. Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du marché objet du présent avis. Par conséquent, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat» au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion Restreinte». Ce document annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation: 2019-esid-tln-0180. Cette annexe 2 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Compléments au III.2.1), situation propre: l'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévues à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2019.

Brève description

Le présent avis concerne un marché public de conception-réalisation passé selon la procédure négociée avec publicité préalable en application des articles L. 2171-2 et R. 2371-1 du code de la commande publique. Le projet de marché est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300 (il est important de consulter la section III.I.4)). La procédure est scindée en 2 étapes, la 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Acomptes mensuels. Prix fermes et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.