Base navale de Toulon — révision générale des pompes d'épuisement et d'assèchement de la station de pompage des grands bassins Vauban

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le marché concerne les travaux de révision générale des 5 pompes d'épuisement et d'assèchement de la station de pompage des Grands Bassins Vauban. Le présent avis de marchés concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée forme restreinte en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R. 2323-1 à R. 2323-3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2313-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL TITM
• SAS SPIE CityNetworks

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Pompes
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0168
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433004&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-288787
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Dembele David, Tél: +33 422434878 — télécopie: +33 422434409 le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: —— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant, —— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0168. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC. Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention» «Diffusion Restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées pour cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Dembele David, Tél: +33 422434878 — télécopie: +33 422434409 le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,

—— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0168. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention» «Diffusion Restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées pour cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la révision générale de 3 pompes d'épuisement et de deux pompes d'assèchement implantées dans la station de pompage des Grands Bassins Vauban. Les caractéristiques des pompes sont: pompe d'épuisement: moteur de type asynchrone, rotor à cage d'écureuil, de marque MOPEY, type 182 60/22 : 275 tr/min — 960 kw; pompe de type centrifuge verticale monocellulaire, de marque Bergeron, type Sx303: 22 500 m

S'agissant d'installations stratégiques/sensibles, le management du contrat, en particulier la qualité des livrables (comptes rendus, modes opératoires etc.) et le reporting, constitueront des exigences fortes.

Pour chaque type d'installation (PE/PA), les tranches seront, hors aléa ou avarie, exécutées successivement pour des raisons de continuité de service des fonctions assèchement et épuisement.

Les prestations de mise en œuvre de pompes d'assèchements provisoires (durant l'indisponibilité d'une PA) seront réalisées via le marché de MCO de la station de pompage des GBV.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché comportera 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles):

— la tranche ferme et 2 tranches optionnelles pour les 3 pompes d'épuisement,

— 2 tranches optionnelles pour les 2 pompes d'assèchement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion.

En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur,

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,

—— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0168. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention» «Diffusion Restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées pour cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, place Félix Baret, F
Adresse postale: CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 8435454 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 4843544 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-288787 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Brève description:

Le marché concerne les travaux de révision générale des cinq pompes d'épuisement et d'assèchement de la station de pompage des Grands Bassins Vauban. Le présent avis de marchés concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée forme restreinte en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R. 2323-1 à R. 2323-3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2313-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 516 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032570
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-288787
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la révision générale de trois pompes d'épuisement et de deux pompes d'assèchement implantées dans la station de pompage des Grands Bassins Vauban. Les caractéristiques des pompes sont: Pompe d'épuisement: moteur de type asynchrone, rotor à cage d'écureuil, de marque Mopey, type 182 60/22: 275 tr/min — 960 kw; pompe de type centrifuge verticale monocellulaire, de marque Bergeron, type Sx303 : 22 500 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: SAS Spie Citynetworks
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148134242 📞
Pays: Var 🏙️
Nom: Sarl titm
Adresse postale: 1 rue de l'Arclusaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 1 516 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2020/S 016-032570 (2020-01-16)

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