Base navale de Toulon — réhabilitation du bâtiment DN 17 — lots 1 à 5

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 5 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le projet concerne les travaux de rénovation du bâtiment DN 17 sur la base navale de Toulon.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de 18 mois et sont décomposés en 4 tranches:
— tranche ferme: clos couvert et aménagement des locaux de la régie (RDC et R+1) / 13 mois,
— tranche optionnelle 1: aménagement du R+2 / 13 mois,
— tranche optionnelle 2: aménagement du R+3 / 13 mois,
— tranche optionnelle 3: maintenance CVC en période de GPA.
L'exécution des travaux des tranches ferme, optionnelle 1 et 2 sera simultanée.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-1955 à 1959
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 5 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne les travaux de rénovation du bâtiment DN 17 sur la base navale de Toulon. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 18 mois et sont décomposés en 4 tranches: — tranche ferme: clos couvert et aménagement des locaux de la régie (RDC et R+1) / 13 mois, — tranche optionnelle 1: aménagement du R+2 / 13 mois, — tranche optionnelle 2: aménagement du R+3 / 13 mois, — tranche optionnelle 3: maintenance CVC en période de GPA. L'exécution des travaux des tranches ferme, optionnelle 1 et 2 sera simultanée. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid.toulon-sai-secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432894&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-292891
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie Tél: +33 422422488 - télécopie: +33 422434409 conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: pour le lot 1, le désamiantage; pour le lot 5, la mise en œuvre des ascenseurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne les travaux de rénovation du bâtiment DN 17 sur la base navale de Toulon.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de 18 mois et sont décomposés en 4 tranches:

— tranche ferme: clos couvert et aménagement des locaux de la régie (RDC et R+1) / 13 mois,

— tranche optionnelle 1: aménagement du R+2 / 13 mois,

— tranche optionnelle 2: aménagement du R+3 / 13 mois,

— tranche optionnelle 3: maintenance CVC en période de GPA.

L'exécution des travaux des tranches ferme, optionnelle 1 et 2 sera simultanée.

Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3 et 4.

Intitulé du lot: Lot 1: dépollution (Amiante, plomb)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dépollution (Amiante, plomb).

Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1955.

Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Lot 2: gros œuvre — structure — clos couvert — second œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gros œuvre — structure — clos couvert — second œuvre.

Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1956.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches:

— tranche ferme,

— tranche optionnelle 1,

— tranche optionnelle 2.

Intitulé du lot: Lot 3: électricité — CFO / CFA — SSI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Électricité — CFO / CFA — SSI.

Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1957.

Intitulé du lot: Lot 4: plomberie — sanitaires — chauffage — rafraîchissement — ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Plomberie — sanitaires — chauffage — rafraîchissement — ventilation.

Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1958.

Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécuteront en 4 tranches:

— tranche optionnelle 2,

— tranche optionnelle 3.

Intitulé du lot: Lot 5: ascenseurs — monte charge
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ascenseurs — monte charge.

Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1959.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.

Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP,

— l'attestation d'assurance décennale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux),

— certificats de qualification exigés:

—— lot 01 — «Dépollution»: Qualibat 1552: traitement de l'amiante risque amiante:

a) certification de l'entreprise en cours de validité, nombre de salariés à préciser et fourniture des attestations de compétence du personnel de l'entreprise;

b) certificats de qualification souhaités ou équivalent,

— lot 02 — «Gros œuvre — clos couvert — 2

—— lot 03 — «électricité: courants forts — courants faibles — SSI» Qualifelec E2 — CM — MEE,

—— lot 04 — «Chauffage — ventilation — plomberie-Sanitaires» Qualibat: 5112 — plomberie — sanitaire (technicité confirmée) 5312 — installations thermiques (technicité confirmée) 7112 — calorifugeage (technicité confirmée)

—— lot 05 — «Ascenseurs — monte Charge» Qualifelec 21-04 entreprise adhérente à un organisme agréé reconnu (fédération des ascensoristes ou équivalent); certification ISO relative à la qualité, type 9001 ou 14001 ou équivalent; Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels, Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 5 %: Pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret no 2018-1075 du 03/12/18, cette avance est portée à 20 %. Il est prévu une retenue de garantie de 5 %, pour les PME au sens de l'article R. 2151-13 du décret no 2018-1075 du 3.12.18, la retenue de garantie est de 3 %. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hunaut Sylvie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie Tél: +33 422422488 - télécopie: +33 422434409 conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement: pour le lot 1, le désamiantage; pour le lot 5, la mise en œuvre des ascenseurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — cs 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-292891 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 5 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne les travaux de rénovation du bâtiment DN17 sur la base navale de Toulon. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 18 mois et sont décomposés en 4 tranches: — tranche ferme: clos couvert et aménagement des locaux de la régie (RDC et R+1)/13 mois, — tranche optionnelle 1: aménagement du R+2/13 mois, — tranche optionnelle 2: aménagement du R+3/13 mois, — tranche optionnelle 3: maintenance CVC en période de GPA. L'exécution des travaux des tranches ferme, optionnelle 1 et 2 sera simultanée. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3 et 4.

Valeur totale du marché: 21569820.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-577641
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-292891
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: clos couvert et aménagement des locaux de la régie (RDC et R+1)/13 mois,

— tranche optionnelle 1: aménagement du R+2/13 mois,

— tranche optionnelle 2: aménagement du R+3/13 mois,

L'exécution des travaux des tranches ferme, optionnelle 1 et 2 sera simultanée. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3 et 4.

Gros œuvre — structure — clos couvert — second œuvre. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1956.

Intitulé du lot: Lot 1: dépollution (amiante, plomb)
Brève description:

Dépollution (amiante, plomb). Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1955.

Intitulé du lot: Lot 3: électricité — CFO/CFA — SSI
Brève description:

Électricité — CFO/CFA — SSI. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1957.

Plomberie — sanitaires — chauffage — rafraîchissement — ventilation. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1958.

Description des options: — tranche optionnelle 2,
Brève description:

Ascenseurs — monte charge. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1959.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: SARL 4D
Adresse postale: 115 bd de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 517 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Eiffage Construction Var
Adresse postale: 431 bd de Léry — rue de l'Artisanat
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Nom: Castel et Fromaget
Adresse postale: 35 avenue Clément Fayat — BP 22
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32501
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 17 481 882 EUR 💰
Nom: Degreane
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavallée — BP 209 — La Farlède
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83089
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: SPIE Batignolles Énergie Grand Sud
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Valeur totale du marché: 2 167 463 EUR 💰
Nom: Otis
Adresse postale: La tour Défense Plaza — 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
6
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 236-577641 (2019-12-02)

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