Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud en conception, réalisation et maintenance

Informations complémentaires

Suite du paragraphe II.1.5) Description succincte du marché: l'opération couvre à la fois la refonte de l'appontement Milhaud 1 avec sa déconstruction totale ou partielle, sa construction pour atteindre une longueur de 450 m et 25 m de large, mais également:

— la création d'un point d'amarrage au Sud de l'appontement Milhaud 1,

— l'allongement du poste RORO existant à l'est de l'appontement Milhaud 1,

— la refonte du front de mer constitué par l'ouvrage de liaison des appontements Milhaud 1 et 2,

— la refonte du quai de la Fraîche à l'est de l'appontement Milhaud 1 jusqu'à l'entrée de la passe Missiessy

— la refonte des réseaux de l'appontement Milhaud 1 et leur raccordement à l'existant, suivants:les réseaux électriques 60 hz et 50 hz; le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement; les réservations pour les réseaux téléphonique et informatique; le réseau d'alimentation en eau potable; le réseau d'évacuation des eaux usées;le réseau d'eaux pluviales;les réseaux d'hydrocarbures; les adaptations provisoires sur d'autres appontements pour permettre la continuité de certaines fonctionnalités actuelles de l'appontement Milhaud 1 au cours des travaux (ravitaillement pétrolier notamment),

— le redimensionnement des lignes 6,3 kv — 60 hz depuis la station de conversion Milhaud (option),

— la création d'un réseau de distribution d'air basse pression avec la création d'une station de production qui alimentera au final l'ensemble des appontements Milhaud (option).

La conception intègre une conception des ouvrages et réseaux à partir de la méthode BIM mais également l'établissement des études environnementales dans l'objectif de l'obtention de l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Suite du §II.2.1) Quantité ou étendue globale: les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 1, ayant la responsabilité des études de conception consistent en:

— la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (Avant-projet complémentaire et projet),

— l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine,

— la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction,

— l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste nº 2,

— la direction de l'exécution des travaux du poste nº 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction,

— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,

— le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du Dossier des ouvrages exécutés (DOE),

— le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du Dossier d'exploitation maintenance (DEM),

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception,

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

Les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 2, ayant la responsabilité de la réalisation des travaux consistent en:

— l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements,

— l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau),

— l'établissement des études d'exécution,

— la préparation du chantier,

— la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que de leur raccordement à l'existant,

— la mise en service des réseaux et équipements,

— la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste nº 1,

— les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement,

— l'association aux prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans.

Les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 3, ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance consistent en:

— l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM,

— la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans. La prestation de maintenance est à l'exclusion des réseaux électriques HT/BT, air basse pression et réseaux d'hydrocarbures.

Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE 1: redimensionnement des lignes 6,3 kv-60 hz depuis la station de conversion Milhaud,

— PSE 2: création d'une station d'air BP dédiée aux 5 appontements Milhaud et du réseau de distribution sur l'appontement Milhaud 1.

Une prime sera accordée aux candidats retenues et ayant remis une offre.

Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 440 000 EUR net de taxes. L'administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer les plis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCAP, programme…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation: 2018-esid-tln-0872.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine — Tél: +33 422425530.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2019.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire solidaire sera obligatoirement un cotraitant du poste nº 2. Les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le maître d'œuvre doit être un des cotraitants (article 35bis alinéa 1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et décret 2017-0842 relatif à l'adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux). En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.

Autres conditions particulières

L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de page 3 / 6 «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports» portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation: 2018-esid-tln-0872. Cette annexe 2 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.