Base navale de Toulon — carénage du bateau-porte 14

Brève description

Le présent avis de marché concerne un marché de défense et sécurité passé selon la procédure d'appel d'offre restreint (articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique).
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.
Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats agréés à l'issue de cette phase.
Les prestations ont pour objet la réalisation du carénage du bateau-porte 14 (bateau-porte intermédiaire des 2 grands bassins Vauban Ouest) situé au sein de la Base Navale de Toulon (BNT).
Le BP 14 est une Installation de soutien à terre (IST) du porte-avions Charles de Gaulle lors de sa présence au grand bassin Vauban sud-ouest de la Base Navale de Toulon.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.
Paiement sur factures, prix révisables, avance de 20 %.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Liste et brève description des conditions

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.
Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable.
Les preuves demandées sont les suivantes: l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1 de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— l'attestation d'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Liste et brève description des critères de sélection

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché,
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,
— certificats de qualification souhaités ou équivalent: au travers de sa candidature, le candidat devra être en mesure de justifier qu'il dispose: à minima d'une sensibilisation à la cybersécurité, à la sûreté nucléaire et à l'assurance qualité (attestations et/ou références),
— d'expériences significatives dans le domaine des infrastructures portuaires; de moyens (ressources, compétences, expériences) dans les domaines électrique et mécanique (notamment hydraulique) pour la conception et maintenance de systèmes industriels. De compétences / expériences en soudures sur des ouvrages de grandes dimensions.
Qualification ACQPA/Frosio de niveau 3 selon la norme NS 476 (ou équivalent). En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Conditions d'exécution du contrat

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.

Description succincte du marché (suite): les prestations seront exécutées sur une durée de 11 mois et sont divisées en 3 parties techniques:
— PT 1: études — 2 mois,
— PT2: réalisation des prestations de carénage — 7 mois maximum,
— PT 3: réalisation des essais et élaboration du dossier des ouvrages exécutés — 2 mois.
Les parties techniques pourront se chevaucher et pourront ne pas être consécutives.
Le carénage consiste notamment à réaliser les actions suivantes: l'entretien et la fiabilisation du contrôle-commande.
L'entretien des collecteurs et des vannes, la vérification, l'entretien et le remplacement si nécessaire des équipements hydrauliques, la vérification, l'entretien et le remplacement si nécessaire des équipements électriques (réseaux, onduleur), le remplacement à l'identique des pièces d'usures (joints d'étanchéité…), l'entretien du revêtement peinture, intégrant le traitement de la corrosion.
Les essais de bon fonctionnement des vannes, des équipements hydrauliques et électriques, les essais de mise en flottaison, d'échouage, de débit de fuite et de déplacement en rainure, la sensibilisation, l'information et la formation du personnel d'exploitation et de maintenance.
L'opération de carénage intègre des exigences en terme de cyber sécurité, assurance qualité et non-régression (sûreté nucléaire).
Conditions d'exécution du contrat (suite du III.2.2)): cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat» au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation.
Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Hunaut Sylvie — Tél: +33 422422488 — télécopie: +33 422434409 ou Mme Henry Véronique — Tél: +33 422436459.