Base navale de Toulon — barracuda — phase 2 et phase 3 — démantèlement des grues portuaires 06p, 07p, 08p et 09p

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Base navale de Toulon — barracuda — phase 2 et phase 3 — démantèlement des grues portuaires 06p, 07p, 08p et 09p. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité à tranches selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2, R. 2313-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet les études et le démantèlement de la grue 09p. La tranche optionnelle 1, les études et le démantèlement de la grue 06p. La tranche optionnelle 2, les études et le démantèlement de la grue 07p et la tranche optionnelle 3, les études et le démantèlement de la grue 08p.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2019-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Quantité ou étendue:

Le projet de marché a pour objet la réalisation de prestations d'études et de démantèlement de grues portuaires 06p, 07p, 08p et 09p au profit de la base navale de Toulon. Les prestations incluent:— les études de démantèlement pour chacune des 4 grues, avec étude de stabilité, la prise en compte des contraintes du site et des contraintes liées à la sûreté nucléaire,— le démantèlement de 4 grues portuaires sur rail comprenant: la traction des grues, la prestation de démantèlement par blocs, les transferts des colis vers une zone tampon de démantèlement, le démantèlement définitif, l'évacuation et la valorisation des déchets,— l'élaboration et le rendu des livrables à fournir après exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518882
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Véronique Henry ou Mme Alexandra Le Ny, Tél.: +33 422436459 ou +33 422436465 — télécopie: +33 422434409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— les études de démantèlement pour chacune des 4 grues, avec étude de stabilité, la prise en compte des contraintes du site et des contraintes liées à la sûreté nucléaire,

— le démantèlement de 4 grues portuaires sur rail comprenant: la traction des grues, la prestation de démantèlement par blocs, les transferts des colis vers une zone tampon de démantèlement, le démantèlement définitif, l'évacuation et la valorisation des déchets,

— l'élaboration et le rendu des livrables à fournir après exécution.

Description des options:

La tranche ferme a pour objet les études et le démantèlement de la grue 09p. La tranche optionnelle 1, les études et le démantèlement de la grue 06p. La tranche optionnelle 2, les études et le démantèlement de la grue 07p et la tranche optionnelle 3, les études et le démantèlement de la grue 08p.

Durée de l'accord: 80 mois
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable.

Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire,

… à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— certificats de qualification exigés: Qualibat 1552 attestation de formation amiante (sous-section 4).

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières:

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations» et supports portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Henry, +33 422436459 ou Mme Alexandra Le Ny, +33 422436465
mme Henry Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-518882 (2019-10-30)

Informations complémentaires (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base navale de Toulon — barracuda — phase 2 et phase 3 — démantèlement des grues portuaires 06p, 07p, 08p et 09p. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité à tranches selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2, R. 2313-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet les études et le démantèlement de la grue 09p. La tranche optionnelle 1, les études et le démantèlement de la grue 06p. La tranche optionnelle 2, les études et le démantèlement de la grue 07p. Et la tranche optionnelle 3, les études et le démantèlement de la grue 08p.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540988
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-518882
Numéro JO-S: 220

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Henry +33 422436459 ou Mme Alexandra Le Ny +33 422436465
Source: OJS 2019/S 220-540988 (2019-11-12)

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