Base de défense de Toulon — travaux de gros-œuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CMT

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-05-16	Informations complémentaires
2019-06-18	Informations complémentaires
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426858&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203047
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. David Dembele — tél: +33 422434878 — renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Flory — tél: +33 422424499 — le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: —— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant, —— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0005. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC. Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 sus-mentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. David Dembele — tél: +33 422434878 — renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Flory — tél: +33 422424499 — le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,

—— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0005. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 sus-mentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers de gros-œuvre, démolitions, maçonneries, béton, plâtrerie, isolation, cloisonnement, carrelage, menuiseries intérieures bois et de planchers surélevés sur les immeubles de la base de défense de Toulon, de compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de soutien de l'infrastructure de la défense): USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon, USID St-Mandrier. Les travaux seront précisés dans chacun des bons de commande émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères, Cuers, Le Pradet, La Valette, ...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur,

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP,

— l'attestation d'assurance décennale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe jointe au présent AAPC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 20 % sera versée pour les bons de commande éligibles (montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426858&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,

—— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0005. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 sus-mentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 085-203047 (2019-04-29)

Informations complémentaires (2019-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231345
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203047
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2019/S 096-231345 (2019-05-16)

Informations complémentaires (2019-06-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286096
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-286096 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599394
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Baudin base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront précisés dans chacun des bons de commande émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, Saint-Mandrier, Hyères, Cuers, Le Pradet, La Valette,…).

Informations complémentaires:

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Baudin base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Sas cmt
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocmt@cmtfrance.eu 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.cmtfrance.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond à un estimatif sur 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 244-599394 (2019-12-16)

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