Base de défense de Toulon — travaux de gros-œuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-05-16 Informations complémentaires
2019-06-18 Informations complémentaires
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422424510 📞
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426858&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base de défense de Toulon — travaux de gros-œuvre 2019-ESID-TLN-0005
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers de gros-œuvre, démolitions, maçonneries, béton, plâtrerie, isolation, cloisonnement, carrelage,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 085-203047 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 085-203047

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 096-231345 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-06-18)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 117-286096 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers de gros-œuvre, démolitions, maçonneries, béton, plâtrerie, isolation, cloisonnement, carrelage,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Baudin base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203047

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0005
Titre: Base de défense de Toulon — travaux de gros-œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cmt
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocmt@cmtfrance.eu 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cmtfrance.eu 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond à un estimatif sur 1 an.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 244-599394 (2019-12-16)