Base de défense de Toulon — exploitation et maintenance du système de télérelève

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF SA

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0275
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435876 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485473&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520364
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens(DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François — tél: +33 422435876 Renseignements d'ordre technique: M. Eric Verdier — tél.: +33 422420669. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Par conséquent, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention Diffusion Restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Le dispositif «Document unique des marchés européens(DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François — tél: +33 422435876

Renseignements d'ordre technique: M. Eric Verdier — tél.: +33 422420669. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.

Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Par conséquent, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention Diffusion Restreinte».

Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance d'un système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble des sites de la Base de défense (BDD) de Toulon et l'outil informatique de gestion technique du patrimoine. Les différents bons de commande permettront d'assurer l'exploitation du système informatique, la maintenance préventive et corrective des installations, l'ajout d'équipements ainsi que les prestations d'ingénierie nécessaires à l'établissement de plans de comptage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur,

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de la fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe jointe au présent AAPC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.

Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 20 % sera versée pour les bons de commande éligibles (montant supérieur à 50 000 EUR HT et durée d'exécution supérieure à 2 mois). Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Voir la rubrique VI.3 «Informations complémentaires» ci-après.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Le dispositif «Document unique des marchés européens(DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François — tél: +33 422435876

Renseignements d'ordre technique: M. Eric Verdier — tél.: +33 422420669. Des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.

Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Par conséquent, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention Diffusion Restreinte».

Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 212-520364 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: montant minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418645
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520364
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral baudin base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance d'un système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble des sites de la Base de défense (BDD) de Toulon et l'outil informatique de gestion technique du patrimoine. Les différents bons de commande permettront d'assurer l'exploitation du système informatique, la maintenance préventive et corrective des installations, l'ajout d'équipements ainsi que les prestations d'ingénierie nécessaires à l'établissement de plans de comptage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Snef sa
Numéro d'enregistrement national: 05680065900155
Adresse postale: 85 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région PACA, place Félix Baret ,CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2020/S 173-418645 (2020-09-02)

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