Base de défense de Toulon — exploitation et maintenance du système de télérelève

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Jacques François
Téléphone: +33 422435876 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485473&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — exploitation et maintenance du système de télérelève 2019-ESID-TLN-0275”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“L'Accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance d'un système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché, — effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 212-520364 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance d'un système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520364

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0275
Titre: Exploitation et maintenance du système de télérelève
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef sa
Numéro d'enregistrement national: 05680065900155
Adresse postale: 85 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral baudin base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret ,CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2020/S 173-418645 (2020-09-02)