Base de défense de Toulon — démolitions de bâtiments
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2324.2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du livre III du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est scindé en 2 étapes, la 1 concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses électroniques utilisées par les candidats pour la remise des candidatures). Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et un maximum de 10 000 000 EUR HT sur 4 ans, selon les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-15 | Avis de marché |
| 2020-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
“Les opérations de démolitions intégreront principalement:— le curage préalable et la dépollution,— le désamiantage, si nécessaire,— le retrait de peintures...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-341243
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Informations rattachées à la section III.2.1) Situation propre: il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés...”
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Quantité ou étendue:
“Les opérations de démolitions intégreront principalement:”
“— le curage préalable et la dépollution,”
“— le désamiantage, si nécessaire,”
“— le retrait de peintures plombées, si nécessaire (les personnels devront détenir les certificats d'aptitude pour le retrait de matériaux contenant du plomb...”
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“— la déconstruction intérieure,”
“— la démolition lourde et l'évacuation des matériaux,”
“— la remise en état de la plate-forme.”
“Nota: les travaux de désamiantage seront limités aux bons de commande rattachés aux démolitions de bâtiments identifiés comme prestations forfaitaires dans...”
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“— les bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de démolition (y compris désamiantage éventuel) de 25 bâtiments identifiés comme prestations...”
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“— les marchés subséquents ont pour objet la réalisation de travaux de démolition (hors désamiantage) ne relevant pas des critères de passation des bons de...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base de défense de Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou...”
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“— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat la suite des informations est à consulter dans la section VI.3).”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
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“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre,”
“— effectif moyen annuel détaillé,”
“— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,”
“— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux),”
“— certificats de qualification exigés: les travaux de déconstruction entrent dans le champ des travaux de désamiantage de sous-section 3.”
“L'entrepreneur devra avoir les qualifications et agréments nécessaires aux travaux de désamiantage ou s'attachera les services d'une entreprise qualifiée:”
“— Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR pour la dépose d'amiante,”
“— Qualibat 1112 ou 1113 Démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
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Autres conditions particulières:
“Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Dates
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates: 2019-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'ingénieur général de 2e classe, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
mme Séverine PIACENZA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Informations rattachées à la section III.2.1) Situation propre: il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs...”
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“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L....”
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“— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,”
“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de...”
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“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.”
“L'attributaire pressenti fournira également:”
“— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,”
“— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L....”
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“— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme PRO BTP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2019.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 138-341243 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
“Les opérations de démolitions intégreront principalement:— le curage préalable et la dépollution,— le désamiantage, si nécessaire,— le retrait de peintures...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-341243
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Informations rattachées à la section III.2.1) Situation propre: il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés...”
Quantité ou étendue:
“Les opérations de démolitions intégreront principalement:”
“— le curage préalable et la dépollution,”
Afficher plus (8)
“— le désamiantage, si nécessaire,”
“— le retrait de peintures plombées, si nécessaire (les personnels devront détenir les certificats d'aptitude pour le retrait de matériaux contenant du plomb...”
“— la déconstruction intérieure,”
“— la démolition lourde et l'évacuation des matériaux,”
“— la remise en état de la plate-forme.”
“Nota: les travaux de désamiantage seront limités aux bons de commande rattachés aux démolitions de bâtiments identifiés comme prestations forfaitaires dans...”
“— les bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de démolition (y compris désamiantage éventuel) de 25 bâtiments identifiés comme prestations...”
“— les marchés subséquents ont pour objet la réalisation de travaux de démolition (hors désamiantage) ne relevant pas des critères de passation des bons de...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base de défense de Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat) ou...”
“— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat la suite des informations est à consulter dans la section VI.3).”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre,”
“— effectif moyen annuel détaillé,”
Afficher plus (6)
“— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,”
“— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux),”
“— certificats de qualification exigés: les travaux de déconstruction entrent dans le champ des travaux de désamiantage de sous-section 3.”
“L'entrepreneur devra avoir les qualifications et agréments nécessaires aux travaux de désamiantage ou s'attachera les services d'une entreprise qualifiée:”
“— Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR pour la dépose d'amiante,”
“— Qualibat 1112 ou 1113 Démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes).”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
Autres conditions particulières:
“Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Dates
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates: 2019-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'ingénieur général de 2e classe, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
mme Séverine PIACENZA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Informations rattachées à la section III.2.1) Situation propre: il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs...”
“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L....”
Afficher plus (8)
“— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,”
“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de...”
“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.”
“L'attributaire pressenti fournira également:”
“— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,”
“— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L....”
“— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme PRO BTP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2019.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 138-341243 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122134
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-341243
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8...”
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Attribution du marché
Nom: Entreprise Marion SAS
Adresse postale: 16 avenue Gaston Bosc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 051-122134 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122134
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-341243
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8...”
Attribution du marché
Nom: Entreprise Marion SAS
Adresse postale: 16 avenue Gaston Bosc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 051-122134 (2020-03-10)
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