Base de défense de Toulon — démolitions de bâtiments
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2324.2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du livre III du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est scindé en 2 étapes, la 1 concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses électroniques utilisées par les candidats pour la remise des candidatures). Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et un maximum de 10 000 000 EUR HT sur 4 ans, selon les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-07-15
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Avis de marché
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| 2020-03-10
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Avis d'attribution de marché
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