Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de balayage, nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des zones d'activité économiques gérées par le territoire du Pays Salonais. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage et nettoiement des chaussées trottoirs, réseaux pluviaux et dépendances des voiries des zones d'activités du territoire du Pays Salonais
73190009”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de balayage, nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des zones...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de balayage, nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des zones d'activité économiques gérées par le territoire du Pays Salonais. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de balayage, nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des zones...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de balayage, nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries des zones d'activité économiques actuelles gérées par le territoire du Pays Salonais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur totale estimée renseignée au présent avis (rubriques II-1-5 et II-2-6) correspond au montant maximum annuel de commandes de l'accord-cadre toutes...”
Informations complémentaires
La valeur totale estimée renseignée au présent avis (rubriques II-1-5 et II-2-6) correspond au montant maximum annuel de commandes de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues soit un montant maximum annuel HT de 315 000 EUR. Le montant estimatif de l'accord-cadre pour la première année est de 120 000,00 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par...”
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. À demande d'insertion prévue et détaillée dans le CCAP constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publiés, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 035-078970 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109386.22 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19217
Titre:
“Balayage et nettoiement des chaussées trottoirs, réseaux pluviaux et dépendances des voiries des zones d'activités du territoire du Pays Salonais”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Industrielle du littoral méditerranéen pour l'environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109386.22 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 110-269296 (2019-06-06)