Avis de marché — Projet Sélune — Travaux de gestion des sédiments de la retenue la retenue de la Roche-Qui-Boit

EDF SA

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de La-Roche-Qui-Boit: dragage, terrassement, réalisation de casiers de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes › Travaux d'endiguement
• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Brève description:

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de La-Roche-Qui-Boit: dragage, terrassement, réalisation de casiers de stockage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041 Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marianne.augagneur@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694579 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225690
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_070509 associée (un document technique est joint au RFI), accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation prévoit le curage du lit mineur de la retenue de La-Roche-Qui-Boit, par dragage hydraulique et par moyens mécaniques. La prestation comprend également le stockage des sédiments (158 000 m

Les prestations à réaliser comprennent notamment (liste non-exhaustive):

— la réalisation des études d’exécution pour l’ensemble des travaux,

— les bathymétries de suivi du curage,

— la mise en place des installations de chantier, y compris réalisation d’une plate-forme de mise à l’eau du matériel nautique de curage,

— la mise à l’eau et l’installation d’un atelier de dragage hydraulique et du circuit de refoulement associé,

— le curage sur une longueur moyenne de 2,6 km (max 6 km) d’une partie des sédiments de La-Roche-Qui-Boit (volume pouvant aller jusqu'à environ 210 000 m

— le curage terrestre (par engins de terrassement) sur environ 2,5 km d’une partie des sédiments de La-Roche-Qui-Boit,

— la réalisation de pistes de chantier dans le lit majeur de la Sélune,

— la réalisation de passages busés provisoires pour traverser la Sélune et ses affluents,

— la réalisation de digues dans le lit majeur de la retenue de Vezins pour créer des casiers de stockage de sédiments,

— l’excavation d’une partie des sédiments en place dans les casiers, pour entreposage à proximité,

— le reprofilage final des casiers de stockage après séchage des sédiments,

— le repli de l’ensemble des installations de chantier et des ouvrages provisoires,

— la livraison d’un dossier des ouvrages exécutés et d’un rapport de fin d’intervention.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Option n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isigny-le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles, Ducey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 16 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle: — critère n

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de travaux de…

… curage / dragage en milieu fluvial / rivière avec refoulement des sédiments jusqu'à des zones de stockage,

… terrassement en milieu fluvial / rivière (notamment: d’excavation et d’entreposage de matériaux sédimentaires; de réalisation de pistes de chantier en déblai / remblai; de remblaiement et compactage de matériaux d’apport calibrés; de réalisation de digues; de réalisation d’ouvrages hydrauliques (de type passages busés) pour traverser des cours d’eau). Le candidat doit prouver sa capacité à gérer les contraintes techniques et environnementales liés aux travaux en rivière,

Le candidat doit prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d'ensemblier, le terme ensemblier définissant une entreprise réalisant l'installation d'équipements complexes requérant la mise en œuvre de plusieurs corps de métier.

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques d'ensemblier en tant qu'attributaire:

— représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous-traitance et des déclarations correspondantes,

— coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement: (a) pilotage du chantier, (b) ordonnancement des tâches et coordination des moyens communs, (c) planification et optimisation de l'exécution,

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme),

Le candidat doit posséder un système de management intégré santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (sinon déjà fait): fournir l'engagement du candidat,

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (fournir le document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme),

—— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française,la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,

—— le candidat doit fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,

—— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat (si groupement, à fournir par chaque membre du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des critères 1 et 2, le candidat doit fournir les références, en lien avec les niveaux minimaux exigés ci-après, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise;

Pour le critère n

— références ou capacité technique à réaliser…

… des études d’exécution de dragage et de stockage de sédiments avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière,

… du dragage en milieux maritimes et fluviaux, avec une justification de rendements minimums de 200 m

— références ou capacité technique à réaliser le dragage de sédiments sur un volume supérieur à 200 000 m

— références ou capacité technique dans l’utilisation de la floculation en ligne dans le circuit de refoulement.

— références ou capacité technique dans la réalisation et la gestion de casiers de stockage de sédiments,

— références ou capacité technique en travaux de terrassement à l’air libre en milieux naturel sensible (lit majeur et lit mineur d’un cours d’eau),

— références ou capacité technique à réaliser des ouvrages hydrauliques, notamment des digues d’au moins 5 m de haut sur un linéaire cumulé de plus de 1 km et des ouvrages de franchissement de cours d’eau.

Il est à noter qu'une seule entreprise par groupe est autorisée à se porter candidate seule ou en groupement éventuellement avec d'autres entités du même groupe. De plus, une évaluation négative du candidat sur le domaine de la sécurité pour des chantiers réalisés pour EDF (FEF D) sur les 2 dernières années conduira au rejet de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sous forme de caution bancaire pourra être exigée par EDF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement sur ressources propres,

— modalités de paiements: selon échéancier de paiement et sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 88948
Contact
Point de contact: Marianne Augagneur – Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_070509 associée (un document technique est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 093-225690 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de La Roche-Qui-Boit: dragage, terrassement, réalisation de casiers de stockage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique (AAH) 4, rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Contact
Courrier électronique: lucile.follut@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149365
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225690
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation prévoit le curage du lit mineur de la retenue de La Roche-Qui-Boit, par dragage hydraulique et par moyens mécaniques. La prestation comprend également le stockage des sédiments (158 000 m

— la réalisation des études d’exécution pour l’ensemble des travaux;

— les bathymétries de suivi du curage;

— la mise en place des installations de chantier, y compris réalisation d’une plate-forme de mise à l’eau du matériel nautique de curage;

— la mise à l’eau et l’installation d’un atelier de dragage hydraulique et du circuit de refoulement associé;

— le curage sur une longueur moyenne de 2,6 km (max 6 km) d’une partie des sédiments de La Roche-Qui-Boit (volume pouvant aller jusqu'à environ 210 000 m

— le curage terrestre (par engins de terrassement) sur environ 2,5 km d’une partie des sédiments de La Roche-Qui-Boit;

— la réalisation de pistes de chantier dans le lit majeur de la Sélune;

— la réalisation de passages busés provisoires pour traverser la Sélune et ses affluents;

— la réalisation de digues dans le lit majeur de la retenue de Vezins pour créer des casiers de stockage de sédiments;

— l’excavation d’une partie des sédiments en place dans les casiers, pour entreposage à proximité;

— le reprofilage final des casiers de stockage après séchage des sédiments;

— le repli de l’ensemble des installations de chantier et des ouvrages provisoires;

Description des options:

— option nº 1: 52 000 m

— option nº 2: réalisation d’un casier supplémentaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucile Follut – agence achats hydraulique
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 062-149365 (2020-03-25)

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