Liste et brève description des critères de sélection
— critère n 1: travaux de curage / dragage.
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de travaux de curage / dragage en milieu fluvial / rivière avec refoulement des sédiments jusqu'à des zones de stockage,
— critère n 2: travaux de terrassement.
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de travaux de terrassement en milieu fluvial / rivière (notamment: d’excavation et d’entreposage de matériaux sédimentaires; de réalisation de pistes de chantier en déblai / remblai; de remblaiement et compactage de matériaux d’apport calibrés; de réalisation de digues; de réalisation d’ouvrages hydrauliques (de type passages busés) pour traverser des cours d’eau). Le candidat doit prouver sa capacité à gérer les contraintes techniques et environnementales liés aux travaux en rivière,
— critère n 3: mission de pilotage et d'ensemblier.
Le candidat doit prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d'ensemblier, le terme ensemblier définissant une entreprise réalisant l'installation d'équipements complexes requérant la mise en œuvre de plusieurs corps de métier.
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques d'ensemblier en tant qu'attributaire:
— représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous-traitance et des déclarations correspondantes,
— coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement: (a) pilotage du chantier, (b) ordonnancement des tâches et coordination des moyens communs, (c) planification et optimisation de l'exécution,
— critère n 4: assurance qualité.
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme),
— critère n 5: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes.
Le candidat doit posséder un système de management intégré santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (sinon déjà fait): fournir l'engagement du candidat,
— critère n 6: environnement.
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (fournir le document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme),
— critère n 7: autres engagements à fournir:
—— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française,la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
—— le candidat doit fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,
—— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat (si groupement, à fournir par chaque membre du groupement).