Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (FNTP ou preuve équivalente par tout moyen):
a) Lot n 1:
— 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— 2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Couche de forme traitée pour autoroutes,
— 2412 Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur <30 m,
— 253 Autres types de soutènements,
— 2623 Amélioration des sols — renforcement,
— 311 Assises de chaussées,
— 3121 Enrobés classiques,
— 3731 Pose d’équipements de sécurité — en béton extrudé,
— 374 Écrans acoustiques,
— 664 Signalisation à messages variables,
— 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux;
b) Lot n 2:
— 112 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
— 122 ouvrages métalliques,
— 2311 ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— 2412 fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur <30 m
Les candidats étrangers produisent les qualifications dans leur langue d’origine avec leur traduction en français et une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des compétences et références téléchargeable sur
https://consultations-cofiroute.omnikles.com
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s),
i) Des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.); et
ii) Du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (en vigueur) téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat