Autorisation d'activité: sélection de prestataires pour l’assistance en escale (services des catégories 3 et 5) sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur

Société aéroports de la Côte d’Azur

Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— l’assistance bagages,
— et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Forme du contrat: autorisation d’activité.
Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2019-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: AOT ASS ESC 2020
Brève description:
Caractéristiques principales: La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile. Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes: — l’assistance bagages, — et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile). Forme du contrat: autorisation d’activité. Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434697
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Mode de passation: mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et l’article R. 216-16 du code de l’aviation civile dans le cadre de la limitation de l’accès au marché sur l’Aéroport de Nice par arrêté ministériel du 29.6.2019. Il ne s’agit pas d’une procédure d’attribution de marché public. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: procédure ouverte. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://achats.nice.aeroport.fr/. Remise des dossiers: Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures et offres: 15.11.2019 à 12:00, délai de rigueur. Adresse de réception: Aéroports de la Côte d’Azur. Déposées contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur – département achats — bâtiment B1 – 6 Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Consultation: sélection de prestataire pour l’assistance en escale sur l’ANCA/Ne pas ouvrir», l’enveloppe intérieure portant la mention. «consultation: sélection de prestataire pour l’assistance en escale sur l’ANCA/Nom de la société/Ne pas ouvrir — Préciser le numéro du lot». Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées au règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis en main propre hors délai ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Une visite groupée sera organisée le 17.9.2019 (limitation à 3 personnes par entreprise). Les entreprises souhaitant y participer devront faire parvenir par courriel une semaine avant la visite un scan de la carte d’identité de leurs personnels y participant aux adresses électroniques suivantes: patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr — Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront participer la visite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile.
Afficher plus
Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— l’assistance bagages,
— et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Forme du contrat: autorisation d’activité.
Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.
Intitulé du lot: Aviation commerciale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Un lot (lot nº 1) ayant pour objet de retenir 4 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages») et 5 («opérations en piste») pour l’aviation commerciale sur les terminaux 1 et 2 de l’Aéroport de Nice.
Afficher plus
Les autorisations d’activités sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2021.
Il est possible de candidater pour 1 ou 2 lots. Il convient dans ce cas de remettre une offre par lot.
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Aviation d'affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Un lot (lot nº 2) ayant pour objet de retenir 3 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages») et 5 («opérations en piste») pour l’aviation d’affaires sur le terminal aviation d’affaires de l’Aéroport de Nice.
Afficher plus
Il convient dans ce cas de remettre une offre par lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.
En application des dispositions de l’article R. 216-14 du code de l’aviation civile, seuls les prestataires titulaires d’un agrément préfectoral pourront être retenus.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation: mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et l’article R. 216-16 du code de l’aviation civile dans le cadre de la limitation de l’accès au marché sur l’Aéroport de Nice par arrêté ministériel du 29.6.2019. Il ne s’agit pas d’une procédure d’attribution de marché public.
Afficher plus
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: procédure ouverte.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://achats.nice.aeroport.fr/.
Remise des dossiers:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures et offres: 15.11.2019 à 12:00, délai de rigueur.
Adresse de réception: Aéroports de la Côte d’Azur.
Déposées contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur – département achats — bâtiment B1 – 6
Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Consultation: sélection de prestataire pour l’assistance en escale sur l’ANCA/Ne pas ouvrir», l’enveloppe intérieure portant la mention. «consultation: sélection de prestataire pour l’assistance en escale sur l’ANCA/Nom de la société/Ne pas ouvrir — Préciser le numéro du lot».
Afficher plus
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées au règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis en main propre hors délai ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Une visite groupée sera organisée le 17.9.2019 (limitation à 3 personnes par entreprise). Les entreprises souhaitant y participer devront faire parvenir par courriel une semaine avant la visite un scan de la carte d’identité de leurs personnels y participant aux adresses électroniques suivantes: patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr — Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront participer la visite.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 2041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-434697 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales: La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile. Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes: — l’assistance bagages, et — l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile). Forme du contrat: autorisation d’activité. Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441931
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-434697
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Une nouvelle visite groupée des installations de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur sera organisée le 1.10.2019 (une seule visite par société avec maximum 3 personnes par société). Les sociétés souhaitant participer devront faire parvenir par courriel une semaine avant la visite un scan de la carte d’identité de leurs personnels y participant aux adresses électroniques suivantes: patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront pas participer à la visite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l’assistance bagages, et
— l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Source: OJS 2019/S 181-441931 (2019-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des...