Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— l’assistance bagages,
— et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Forme du contrat: autorisation d’activité.
Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr🌏 Communication
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autorisation d'activité: sélection de prestataires pour l’assistance en escale (services des catégories 3 et 5) sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur
AOT ASS ESC 2020”
Titre
Autorisation d'activité: sélection de prestataires pour l’assistance en escale (services des catégories 3 et 5) sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur
AOT ASS ESC 2020
Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— l’assistance bagages,
— et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Forme du contrat: autorisation d’activité.
Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aviation commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.
Description du marché:
“Un lot (lot nº 1) ayant pour objet de retenir 4 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages»)...”
Description du marché
Un lot (lot nº 1) ayant pour objet de retenir 4 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages») et 5 («opérations en piste») pour l’aviation commerciale sur les terminaux 1 et 2 de l’Aéroport de Nice.
Les autorisations d’activités sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2021.
Il est possible de candidater pour 1 ou 2 lots. Il convient dans ce cas de remettre une offre par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aviation d'affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un lot (lot nº 2) ayant pour objet de retenir 3 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages»)...”
Description du marché
Un lot (lot nº 2) ayant pour objet de retenir 3 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages») et 5 («opérations en piste») pour l’aviation d’affaires sur le terminal aviation d’affaires de l’Aéroport de Nice.
Il convient dans ce cas de remettre une offre par lot.
Les autorisations d’activités sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2021.
Il est possible de candidater pour 1 ou 2 lots. Il convient dans ce cas de remettre une offre par lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.
En application des dispositions de l’article R. 216-14 du code de l’aviation...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.
En application des dispositions de l’article R. 216-14 du code de l’aviation civile, seuls les prestataires titulaires d’un agrément préfectoral pourront être retenus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
12:00 📅
“Mode de passation: mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale...”
Mode de passation: mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et l’article R. 216-16 du code de l’aviation civile dans le cadre de la limitation de l’accès au marché sur l’Aéroport de Nice par arrêté ministériel du 29.6.2019. Il ne s’agit pas d’une procédure d’attribution de marché public.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: procédure ouverte.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://achats.nice.aeroport.fr/.
Remise des dossiers:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures et offres: 15.11.2019 à 12:00, délai de rigueur.
Adresse de réception: Aéroports de la Côte d’Azur.
Déposées contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur – département achats — bâtiment B1 – 6 étage — Accès par la rue Coste Bellonte — Aéroports de la Côte d’Azur (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00) ou adressées par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception: Aéroports de la Côte d’Azur – BP 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Consultation: sélection de prestataire pour l’assistance en escale sur l’ANCA/Ne pas ouvrir», l’enveloppe intérieure portant la mention. «consultation: sélection de prestataire pour l’assistance en escale sur l’ANCA/Nom de la société/Ne pas ouvrir — Préciser le numéro du lot».
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées au règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis en main propre hors délai ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Une visite groupée sera organisée le 17.9.2019 (limitation à 3 personnes par entreprise). Les entreprises souhaitant y participer devront faire parvenir par courriel une semaine avant la visite un scan de la carte d’identité de leurs personnels y participant aux adresses électroniques suivantes: patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr — Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront participer la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 2041313📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 2041313📞
Source: OJS 2019/S 178-434697 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale...”
Brève description
Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— l’assistance bagages, et
— l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Forme du contrat: autorisation d’activité.
Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-434697
Changements Autres informations complémentaires
“Une nouvelle visite groupée des installations de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur sera organisée le 1.10.2019 (une seule visite par société avec maximum 3...”
Une nouvelle visite groupée des installations de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur sera organisée le 1.10.2019 (une seule visite par société avec maximum 3 personnes par société).
Les sociétés souhaitant participer devront faire parvenir par courriel une semaine avant la visite un scan de la carte d’identité de leurs personnels y participant aux adresses électroniques suivantes: patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr
Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront pas participer à la visite.
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Source: OJS 2019/S 181-441931 (2019-09-17)