Autorisation d'activité: sélection de prestataires pour l’assistance en escale (services des catégories 3 et 5) sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur

Société aéroports de la Côte d’Azur

Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et de l’article R. 216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 29.6.2019, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— l’assistance bagages,
— et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R. 216-1 du code de l’aviation civile).
Forme du contrat: autorisation d’activité.
Date prévisionnelle de début d’autorisation: 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2019-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Autorisation d'activité: sélection de prestataires pour l’assistance en escale (services des catégories 3 et 5) sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur AOT ASS ESC 2020”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Brève description:
“Caractéristiques principales: La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aviation commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.
Description du marché:
“Un lot (lot nº 1) ayant pour objet de retenir 4 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages»)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aviation d'affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un lot (lot nº 2) ayant pour objet de retenir 3 prestataires d’assistance en escale pour les services relevant des catégories 3 («traitement des bagages»)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation. En application des dispositions de l’article R. 216-14 du code de l’aviation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Mode de passation: mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15.10.1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 2041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 2041313 📞
Source: OJS 2019/S 178-434697 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques principales: La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-434697

Changements
Autres informations complémentaires

“Une nouvelle visite groupée des installations de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur sera organisée le 1.10.2019 (une seule visite par société avec maximum 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-441931 (2019-09-17)