Audit, archivage, destruction et externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Prestations d'audit, d'archivage, de destruction et d'externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archiveco
• Pro Archives Systemes

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-06-05	Informations complémentaires
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 1900029
Brève description:

Prestations d'audit, d'archivage, de destruction et d'externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc (adresse postale: 47 rue du Général Leclerc)
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347487&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256223
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La reconduction du marché sera effectuée conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaire pour l'audit de l'existant; il est à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour les autres prestations (articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14). La valeur estimée ci-dessus du lot 1 correspond à la part à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 404 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit de l'existant, tri, archivage et élimination des archives en vue de leur externalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'audit de l'existant, de tri, d'archivage et d'élimination des archives de la ville d'Issy-les-Moulineaux en vue de leur externalisation.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Externalisation de la conservation, élimination et restitution des archives courantes et intermédiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'externalisation de la conservation, d'élimination et de restitution des archives courantes et intermédiaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La reconduction du marché sera effectuée conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Numérisation des archives de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de numérisation des archives de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou DUME,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN ou RIB,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Meudon (92190).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Contact
Point de contact: Patrick Mboyo Bakambo
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.5.2023.

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années), et

— adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires — montant et évolution — sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

Pour le lot 1:

1) valeur technique de l'offre — 50 points décomposés de la manière suivante:

— organisation et méthodologie mises en œuvre pour la réalisation des prestations:

—— description des méthodes employées pour le tri et la sélection, le rangement et le classement des archives,

—— description du conditionnement et de la cotation des archives,

—— gestion de l'élimination des documents dans le respect de l'environnement,

—— externalisation et qualité du logiciel de gestion des archives — 25 points,

— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, qualification de l'équipe dédiée, performance des équipements utilisés) — 15 points,

— modalités de formation des agents aux méthodes de tri et aux pratiques des archives (qualification des intervenants, qualité des supports utilisés, pédagogie) — 10 points;

2) prix — 30 points décomposés de la manière suivante:

— part forfaitaire sur 15 points, et

— part à bons de commande sur 15 points;

3) délais d'intervention pour la réalisation des prestations — 20 points.

Pour les lots 2 et 3:

2) prix — 30 points;

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256223 (2019-05-29)

Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266563
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256223
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Visite du site: une visite du site est organisée les 11 et 14.6.2019 (10:00). Cette visite est obligatoire. Le rendez-vous est prévu dans le hall du Centre administratif municipal sis 47 rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux (92130). Modalités d'organisation: voir règlement de la consultation.

Source: OJS 2019/S 109-266563 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA19017
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403441
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à: — 60 000 EUR HT pour le lot nº 1 sur la durée totale du marché (15 000 EUR HT par an), — 204 000 EUR HT pour le lot nº 2 sur la durée totale du marché (51 000 EUR HT par an), — 140 000 EUR HT pour le lot nº 3 sur la durée totale du marché (35 000 EUR HT par an). Le montant total estimatif du marché est donc de 404 000 EUR HT sur la durée totale du marché (101 000 EUR HT par an). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon Courriel: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Pro Archives Systemes
Numéro d'enregistrement national: 38033443300048
Adresse postale: parc d'activité de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709400 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
204 000 EUR 💰
Nom: Archiveco
Numéro d'enregistrement national: 32484709400277
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 147929994 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.archiveco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à:

— 60 000 EUR HT pour le lot nº 1 sur la durée totale du marché (15 000 EUR HT par an),

— 204 000 EUR HT pour le lot nº 2 sur la durée totale du marché (51 000 EUR HT par an),

— 140 000 EUR HT pour le lot nº 3 sur la durée totale du marché (35 000 EUR HT par an).

Le montant total estimatif du marché est donc de 404 000 EUR HT sur la durée totale du marché (101 000 EUR HT par an). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon Courriel: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.

Source: OJS 2019/S 164-403441 (2019-08-23)

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