Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme
https://www.marches.maximilien.fr
Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
www.marches.maximilien.fr — Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années), et
— adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires — montant et évolution — sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
Pour le lot 1:
1) valeur technique de l'offre — 50 points décomposés de la manière suivante:
— organisation et méthodologie mises en œuvre pour la réalisation des prestations:
—— description des méthodes employées pour le tri et la sélection, le rangement et le classement des archives,
—— description du conditionnement et de la cotation des archives,
—— gestion de l'élimination des documents dans le respect de l'environnement,
—— externalisation et qualité du logiciel de gestion des archives — 25 points,
— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, qualification de l'équipe dédiée, performance des équipements utilisés) — 15 points,
— modalités de formation des agents aux méthodes de tri et aux pratiques des archives (qualification des intervenants, qualité des supports utilisés, pédagogie) — 10 points;
2) prix — 30 points décomposés de la manière suivante:
— part forfaitaire sur 15 points, et
— part à bons de commande sur 15 points;
3) délais d'intervention pour la réalisation des prestations — 20 points.
Pour les lots 2 et 3:
1) valeur technique de l'offre — 50 points décomposés de la manière suivante:
— organisation et méthodologie mises en œuvre pour la réalisation des prestations:
—— description des méthodes employées pour le tri et la sélection, le rangement et le classement des archives,
—— description du conditionnement et de la cotation des archives,
—— gestion de l'élimination des documents dans le respect de l'environnement,
—— externalisation et qualité du logiciel de gestion des archives — 25 points,
— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, qualification de l'équipe dédiée, performance des équipements utilisés) — 15 points,
— modalités de formation des agents aux méthodes de tri et aux pratiques des archives (qualification des intervenants, qualité des supports utilisés, pédagogie) — 10 points;
2) prix — 30 points;
3) délais d'intervention pour la réalisation des prestations — 20 points.
Voies de recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.