Audit, archivage, destruction et externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Prestations d'audit, d'archivage, de destruction et d'externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-06-05 Informations complémentaires
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc (adresse postale: 47 rue du Général Leclerc)
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrick Mboyo Bakambo
Téléphone: +33 146293316 📞
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347487&orgAcronyme=o3m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, archivage, destruction et externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires 1900029”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Prestations d'audit, d'archivage, de destruction et d'externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de l'existant, tri, archivage et élimination des archives en vue de leur externalisation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Mission d'audit de l'existant, de tri, d'archivage et d'élimination des archives de la ville d'Issy-les-Moulineaux en vue de leur externalisation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La reconduction du marché sera effectuée conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaire pour l'audit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de la conservation, élimination et restitution des archives courantes et intermédiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'externalisation de la conservation, d'élimination et de restitution des archives courantes et intermédiaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La reconduction du marché sera effectuée conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des archives de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de numérisation des archives de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon (92190).

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.5.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256223 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256223

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Précision: Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Autres informations complémentaires

“Visite du site: une visite du site est organisée les 11 et 14.6.2019 (10:00). Cette visite est obligatoire. Le rendez-vous est prévu dans le hall du Centre...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-266563 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, archivage, destruction et externalisation de la conservation des archives courantes et intermédiaires MA19017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MA19017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'audit de l'existant, de tri, d'archivage et d'élimination des archives en vue de leur externalisation”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Archives Systemes
Numéro d'enregistrement national: 38033443300048
Adresse postale: parc d'activité de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709400 📞
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Externalisation de la conservation, élimination et restitution des archives courantes et intermédiaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de numérisation des archives de la ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco
Numéro d'enregistrement national: 32484709400277
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 147929994 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.archiveco.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à: — 60 000 EUR HT pour le lot nº 1 sur la durée totale du marché (15 000 EUR HT par an), — 204 000 EUR HT...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-403441 (2019-08-23)