Avis de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats et des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.marne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.marne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation «Mobulys»
Transport Mobulys”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation «Mobulys».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation «Mobulys».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 2 de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— listes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— listes des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 132-324329 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 121 550 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 131 2019
Titre:
“Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation «Mobulys»”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports adaptés de la Marne
Adresse postale: 6 rue Nicolas Appert
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 121 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 216-530752 (2019-11-06)