Assistance au pilotage des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz naturel de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Nantes Métropole agit en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz naturel sur l'ensemble de son territoire, en lien avec ses compétences en matière d'énergie,celle de l'urbanisme, l'habitat et les déplacements et avec des initiatives en matière de ville intelligente et de données. L'ensemble dote la Métropole d'un cadre d'action très intégré qui sert la mise en œuvre du PCAET adopté le 7.12.2018 ainsi que l'élaboration et la mise à jour à compter de 2019 d'un Schéma directeur de l'énergie (SDE) affirmant les objectifs suivants:
— comparativement à 2003, d'ici 2030 puis 2050, réduire de 30 % puis 50 % les niveaux par habitant d'émission de GES et de consommation finale d'énergie,
— d'ici 2030 puis 2050, développer la production d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % puis 50 % de la consommation finale d'énergie.
NM souhaite bénéficier d'une assistance pour renforcer le pilotage des concessions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-067
Brève description:

Nantes Métropole agit en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz naturel sur l'ensemble de son territoire, en lien avec ses compétences en matière d'énergie,celle de l'urbanisme, l'habitat et les déplacements et avec des initiatives en matière de ville intelligente et de données. L'ensemble dote la Métropole d'un cadre d'action très intégré qui sert la mise en œuvre du PCAET adopté le 7.12.2018 ainsi que l'élaboration et la mise à jour à compter de 2019 d'un Schéma directeur de l'énergie (SDE) affirmant les objectifs suivants: — comparativement à 2003, d'ici 2030 puis 2050, réduire de 30 % puis 50 % les niveaux par habitant d'émission de GES et de consommation finale d'énergie, — d'ici 2030 puis 2050, développer la production d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % puis 50 % de la consommation finale d'énergie. NM souhaite bénéficier d'une assistance pour renforcer le pilotage des concessions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186744
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— comparativement à 2003, d'ici 2030 puis 2050, réduire de 30 % puis 50 % les niveaux par habitant d'émission de GES et de consommation finale d'énergie,

— d'ici 2030 puis 2050, développer la production d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % puis 50 % de la consommation finale d'énergie.

NM souhaite bénéficier d'une assistance pour renforcer le pilotage des concessions.

Il s'agit pour le titulaire de pouvoir assister les services de NM dans:

— l'exercice du rôle d'autorité organisatrice, en particulier le contrôle et le suivi courant de l'exécution du cadre contractuel par les concessionnaires ainsi que, s'agissant de distribution d'électricité, le renouvellement de ce cadre,

— l'analyse technico-financière de propositions d'intervention formulées par les délégataires pour des travaux (majoritairement en matière d'électricité et de contribution à extension),

— la réalisation d'études ou l'apport d'expertise complémentaires diverses en articulation avec le cadre très intégré de compétences et de projets de NM.

Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants en matière de distribution d'électricité et de gaz naturel:

— technique,

— économique,

— financier,

— comptable,

— juridique,

— informatique (organisation, gestion, traitement, automatisation de traitement et analyse de données).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les conditions du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Cotta
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: Vincent Huré ou Charlotte Dugardin (charlotte.dugardin@nantesmetropole.fr)
Téléphone: +33 240992374 📞
Courrier électronique: vincent.hure@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186744 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nantes Métropole agit en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz naturel sur l'ensemble de son territoire, en lien avec ses compétences en matière d'énergie,celle de l'urbanisme, l'habitat et les déplacements et avec des initiatives en matière de ville intelligente et de données. L'ensemble dote la Métropole d'un cadre d'action très intégré qui sert la mise en œuvre du PCAET adopté le 7.12.2018 ainsi que l'élaboration et la mise à jour à compter de 2019 d'un Schéma directeur de l'énergie (SDE) affirmant les objectifs suivants: — comparativement à 2003, d'ici 2030 puis 2050, réduire de 30 % puis 50 % les niveaux par habitant d'émission de GES et de consommation finale d'énergie, — d'Ici 2030 puis 2050, développer la production d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % puis 50 % de la consommation finale d'énergie. NM souhaite bénéficier d'une assistance pour renforcer le pilotage des concessions.

Valeur totale du marché: 233 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314345
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186744
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'Ici 2030 puis 2050, développer la production d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % puis 50 % de la consommation finale d'énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Naldeo stratégies publiques (mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ravetto associés
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 233 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La date indiquée est celle de la notification du marché.

Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 128-314345 (2019-07-03)

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