Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées
Département du Finistère
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2019DPAPHACCUEILFAMILIAL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103917
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Communes du nord Finistère
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes du nord Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Communes du sud Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes du sud Finistère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103917 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2019DPAPHACCUEILFAMILIAL
Brève description:
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103917
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes du nord Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Communes du sud Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes du sud Finistère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Ce marché public pourra être passé avec des personnes morales à but lucratif ou non lucratif, compétentes pour l'intervention médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées adultes.
Se reporter au règlement de consultation pour les modalités de participation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:
Critères de jugement des offres:
1) Valeur technique (pondération: 40);
2) Prix (pondération: 50);
3) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération: 10).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103917 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446476
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103917
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Centre hospitalier de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 26290361000018
Adresse postale: 14 avenue Yves Thépôt, BP 1757
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ch-cornouaille.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 1282012.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 183-446476 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446476
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103917
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Centre hospitalier de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 26290361000018
Adresse postale: 14 avenue Yves Thépôt, BP 1757
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ch-cornouaille.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 1282012.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 183-446476 (2019-09-19)
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