La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées
2019DPAPHACCUEILFAMILIAL”
Titre
Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées
2019DPAPHACCUEILFAMILIAL
Afficher plus
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La...”
Brève description
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes du nord Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Communes du nord Finistère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes du sud Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communes du sud Finistère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ce marché public pourra être passé avec des personnes morales à but lucratif ou non lucratif, compétentes pour l'intervention médico-sociale en faveur des...”
Liste et brève description des règles et critères
Ce marché public pourra être passé avec des personnes morales à but lucratif ou non lucratif, compétentes pour l'intervention médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées adultes.
Se reporter au règlement de consultation pour les modalités de participation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:
Critères de jugement des offres:
1) Valeur technique (pondération: 40);
2) Prix (pondération: 50);
3) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération: 10).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 045-103917 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées
2019DPAPHACCUEILFAMILIAL”
Titre
Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées
2019DPAPHACCUEILFAMILIAL
Afficher plus
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes du nord Finistère
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes du sud Finistère
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 26290361000018
Adresse postale: 14 avenue Yves Thépôt, BP 1757
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ch-cornouaille.fr📧
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1282012.07 💰
Source: OJS 2019/S 183-446476 (2019-09-19)