Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées

Département du Finistère

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.
La durée est fixée à 5 ans à compter du 1.1.2020.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298762020 📞
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.finistere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées 2019DPAPHACCUEILFAMILIAL”    Afficher plus
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Brève description:
“La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes du nord Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: Communes du nord Finistère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes du sud Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communes du sud Finistère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Ce marché public pourra être passé avec des personnes morales à but lucratif ou non lucratif, compétentes pour l'intervention médico-sociale en faveur des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 045-103917 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées 2019DPAPHACCUEILFAMILIAL”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et de personnes adultes handicapées.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103917

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Assistance au Conseil départemental dans le cadre du dispositif de l'accueil familial”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes du nord Finistère
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes du sud Finistère
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 26290361000018
Adresse postale: 14 avenue Yves Thépôt, BP 1757
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ch-cornouaille.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1282012.07 💰
Source: OJS 2019/S 183-446476 (2019-09-19)