Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris»

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire; une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en EUR HT. Pour la durée totale du marché, montant maximum en EUR HT. Pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 125 000 EUR HT pour sa partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme: 90 000 EUR HT et tranche optionnelle: 35 000 EUR HT comprises) sur la durée totale des accords-cadres.

L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme comprenant:

— la définition d'une méthode de suivi et d'évaluation pour chaque projet,

— l'appui à la réalisation d'une grille générique d'analyse et d'outils d'évaluation des projets,

— l'appui à l'élaboration d'une charte ou d'un référentiel de bonnes pratiques,

— l'appui à l'organisation et à l'animation des réunions et instances de pilotage portant sur les aspects environnementaux des projets.

Une tranche optionnelle comprenant: la tranche optionnelle portera sur la réalisation d'une seconde série d'entretiens bilatéraux sur les projets IMGP qui n'auraient pas fait l'objet d'un atelier technique durant la tranche ferme (soit 35 ateliers environ), l'actualisation du livrable issu de ces ateliers bilatéraux, la participation aux instances de pilotage et aux réunions de travail. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points) (20 pages maximum), la pertinence de la méthodologie proposée au regard des éléments attendus dans le cahier des charges; les modalités de soutien au maître d'ouvrage (interlocuteur dédié, disponibilité), l'organisation de la charge de travail, la pertinence de la grille d'indicateurs et le calendrier proposés par le candidat seront particulièrement regardés, analyse des jours et profils proposés par type de prestation, moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points): l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit «référent» sur la mission et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication; l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de maîtrise de toutes les étapes d'une opération d'urbanisme et d'aménagement d'un point de vue environnemental, que des compétences techniques en matière d'expertise environnementale; références des intervenants proposés sur des démarches similaires (10 références maximum). Compréhension des enjeux (15 points): la compréhension de la commande par le candidat: connaissance et compréhension des enjeux environnementaux dans le contexte métropolitain et à la conduite d'un appel à projet urbain innovant,

— critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE). La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 x valeur de la meilleure offre)/valeur de l'offre. S'agissant des modalités de dépôt des offres, les informations sont à retrouver à l'article 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.